Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2300488_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
: indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination. / 3e catégorie : indemnités spécifiques pour des travaux incommodes ou salissants. ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104783_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
peut être regardée comme ayant provoqué ou aggravé les dommages subis par les propriétés voisines ou en raison du défaut de leur conception ou de leur entretien alors que la gestion préventive des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205084_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à un risque d’aléa fort et moyen de crues des torrents et des rivières torrentielles.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201310_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
les inondations (…) / II. - Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : / 1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204723_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
S'agissant du risque inondation : 9.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300623_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008415_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
devant être adoptée, notamment en raison de la marge d'incertitude s'attachant nécessairement à la détermination de la zone à risque.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003811_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
En ce qui concerne l'OAP " Risques et résilience " : 19.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203713_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
des provisions pour risques, prévues à l'article 39-1-5° précité, n'étaient pas réalisées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109594_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109603_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Andreu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200998_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par suite, c'est sans erreur de droit que la mise en demeure litigieuse a été adoptée sur le fondement de risques psychosociaux encourus par les salariés du Mémorial ACTe, lesquels constituent un risque
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2321746_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - il n'a reçu aucune information sur les risques liés à l'anesthésie, et notamment le risque de bris dentaires qui est le plus fréquent, en méconnaissance
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201362_20240215
15 février 2024
15 février 2024
, en fonction de la nature et de l'intensité du risque auquel ces terrains sont exposés, les interdictions et prescriptions nécessaires, à titre préventif, notamment pour ne pas aggraver le risque pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2022407_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le requérant a accepté ces risques, qui sont identiques à ceux qui se sont réalisés pour lui après l'échec de la greffe de cornée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103307_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ce risque d'inondation doit dès lors être regardé comme avéré, alors même que les études relatives au risque inondation sont élaborées en considérant les bassins ecrêteurs comme transparents, la requérante
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500050_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que : - la Nouvelle-Calédonie n’a pas fixé la liste des métiers pénibles ou à risques alors qu’elle y était tenue en application des dispositions des articles Lp. 222-1 et Lp. 222-4 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2310669_20260205
5 février 2026
5 février 2026
, qui se borne à faire valoir que le plan de prévention des risques naturels inondation du bassin de l’Azergues n’identifie aucun risque particulier sur l’ensemble du territoire de la commune et qu’aucun
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303962_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
sur le fondement de ces dispositions, de tenir compte tant de la probabilité de réalisation de ces risques que de la gravité de leurs conséquences, s'ils se réalisent. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206076_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
et de l’intensité du risque auquel ces terrains sont exposés, les interdictions et prescriptions nécessaires, à titre préventif, notamment pour ne pas aggraver le risque pour les vies humaines.
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