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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2521803_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - les observations de Me Luciano, représentant M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310478_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310492_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505573_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605736_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606182_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2401795_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505830_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

C... épouse A..., représentée par la Scp Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’enjoindre avant dire droit à la préfète du Rhône de communiquer le rapport médical établi par le médecin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500483_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103259_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312968_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308183_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Ouedraogo, avocate de Mme A, et de Mme A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308248_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401437_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403787_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403855_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404397_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Touririne-Benatmane, avocate de M. A....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407076_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407189_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407223_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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