CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400302_20240115
15 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2308871_20240205
5 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2202968_20220901
1 septembre 2022
ORTA_2500150_20250624
24 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600929_20260331
31 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
ORTA_2406799_20250603
3 juin 2025
ORTA_2509827_20250827
27 août 2025
ORTA_2510010_20250830
30 août 2025
ORTA_2511061_20260323
23 mars 2026
ORTA_2512068_20260323
ORTA_2408160_20250603
8ème chambre
DTA_2302541_20260408
8 avril 2026
B... soit mise à la charge de la commune de Carry-le-Rouet, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302073_20250116
16 janvier 2025
requête, enregistrée le 1er septembre 2023 et un mémoire du 4 septembre 2023, Mme B A représentée par la SELARL Lexcap, Me Rouhaud demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Remy-en-Rollat
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418537_20250103
3 janvier 2025
La SARL Rosette soutient qu'en dépit de nombreuses démarches, elle n'a pu obtenir ce document de l'agence France Travail de Clichy-la-Garenne.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508111_20250711
11 juillet 2025
calanques et sur la façade littorale et la bande maritime des 300 mètres de la commune de Carry-le-Rouet.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303401_20231204
4 décembre 2023
Toutefois, la SAS Atelier Rosier di Vito Rosette fait valoir que diverses sommes doivent être déduites de ce montant. 18.
DTA_2600023_20260105
5 janvier 2026
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Carry-le-Rouet et à Monsieur A..., expert.
10eme Chambre
DTA_2109566_20250701
1 juillet 2025
A avait qualité pour former le recours gracieux reçu le 8 juillet 2021 par la commune de Carry-le-Rouet.
3ème chambre
DTA_2100608_20221230
30 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la commune de Roullet-Saint-Estèphe n'est fondé.
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2305907_20260108
8 janvier 2026
B..., représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Carry-Le-Rouet lui a infligé un blâme ; 2°) de mettre à la charge
Page 13 sur 193