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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2212272_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
adoptée le 15 février 2022, dans sa version modifiée le 28 juin 2022, par laquelle le conseil de territoire de l'établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre a approuvé l'organisation du temps
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202691_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Sur les conclusions tendant à l'indemnisation des 15 jours inscrits sur le compte épargne-temps : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914321_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A à temps plein, sauf à ce qu'elle engage une procédure de licenciement à l'encontre de l'intéressé. Par suite, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506038_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
urgence et l’utilité des mesures sollicitées ne sont pas établies ; l’enfant bénéficie d’un accompagnement sur son temps scolaire, conformément à la décision de la CDAPH.
Source officielle11ème chambre
DTA_2310118_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., professeur des écoles, a sollicité l’exercice d’un temps partiel (80%) de droit au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300884_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
à accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise et à exercer, à ce titre, une activité privée lucrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302663_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Les jours mentionnés au a et au b sont retranchés du compte épargne-temps à la date d'exercice de l'option.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105124_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ils peuvent également être directement employés par la collectivité territoriale pour ces heures accomplies " en dehors du temps scolaire ".
Source officielleChambre 2
DTA_2101381_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En ce qui concernes les erreurs dans le décompte du temps de travail hebdomadaire : 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209801_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Aux termes de l'article R. 7 du même code : " () Est admise à validation toute période de services effectués-de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps complet ou incomplet, occupé à temps
Source officielle1ère chambre
DTA_2004733_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le temps passé en intervention ; / 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004243_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
enregistrée le 22 septembre 2020 sous le n° 2004243, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de restitution d'heures effectuées sur un temps
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504650_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté de communes Cœur du Var à lui verser une provision de 2 250 euros relative au paiement des jours demeurants inscrits sur son compte épargne-temps
Source officielle2ème chambre
DTA_2002496_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le temps partiel thérapeutique peut être accordé : soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé
Source officielle4ème chambre
DTA_2105906_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, dès lors que l'ouverture d'un compte épargne temps constitue un droit pour un agent contractuel en contrat à durée indéterminée, auquel la collectivité ne saurait valablement s'opposer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301064_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 22 février 2023 par laquelle le ministre du travail a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des 5,5 jours inscrits sur son compte épargne-temps
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501090_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Malgré la décision de la CDAPH, B E n'a pas pu bénéficier d'un accompagnant à temps complet.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2222345_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
le 26 octobre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'Europe et des affaires étrangères refusant le rétablissement sur son compte épargne temps
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000026_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle soutient qu'elle peut prétendre au prolongement de son temps partiel thérapeutique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009759_20250828
28 août 2025
28 août 2025
régime d'équivalence de leur temps de travail pour leurs périodes d'inaction ; il ne pouvait qu'appliquer un régime d'équivalence au temps d'inaction des agents qui avaient souhaité conserver leur cycle
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