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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201938_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2022, la SCEA The Artisanal Farm Europe, doit être regardée comme demandant au tribunal des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407004_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par la présente requête, la société Immalliance Thiers demande l’annulation de ce dernier arrêté.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305598_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 1er septembre 2023, par laquelle le directeur départemental des territoires lui a retiré le bénéfice de l’épreuve théorique générale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400932_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ainsi, les conclusions de la société The Only Food tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône sont irrecevables. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410544_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la SARL The French Concierge Limited, représentée par Me Stéphane Drai, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605664_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
radiotéléphonie mobile de chaque opérateur et à ses intérêts propres, compte tenu des cahiers des charges imposant des taux de couverture et des échéances en terme de déploiement s’agissant de la 4G et du THD
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503841_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A... et de tous les occupants sans droit ni titre installés sur la parcelle cadastrée AX-309 dit « B... » située avenue du Progrès à Thiers (63).
Source officielleJuge Unique
DTA_2408128_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juillet 2024 par laquelle le Préfet du Haut-Rhin a retiré le bénéfice de l'épreuve théorique du permis de conduire obtenue le 27 juin 2023. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2408559_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Mme B a obtenu l'examen théorique du permis de conduire le 23 décembre 2023.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2500004_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet de l’Eure a invalidé les résultats de l’épreuve théorique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101764_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
subsidiaires tendant à la modulation des sommes mises à la charge de la société THD 64 doivent être rejetées. 19.
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2310156_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mme A... a réussi l’épreuve théorique générale du permis de conduire le 6 juillet 2021 à 11 heures, dans un centre d’examen de la société DEKRA.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2402886_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - elle a effectivement passé l’épreuve théorique, ; - ayant des difficultés personnelles, elle a négligé la procédure contradictoire engagée par le préfet ; - sa situation est difficile
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201490_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A D et Mme B C, représentés par Me Amela-Pelloquin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 26 novembre 2021 par la commune de Thiers pour le paiement de l'intervention liée
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2501866_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il ressort des termes de la décision attaquée que pour estimer que les résultats de l'examen théorique de M.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2302214_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A à l'épreuve théorique du permis de conduire en obtenant 37 bonnes réponses sur 40 alors que ce dernier, arrivé en France depuis six mois, parle très peu la langue française.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400944_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 mars 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a retiré le résultat favorable obtenu à l'épreuve théorique
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2502580_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... a passé l’examen théorique du permis de conduire le 14 octobre 2023 dans un centre d’examen « centre objectif code » à Lormont. Il a été reçu favorablement.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311474_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société The Bureau est rejetée.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401165_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
irrégulier, faute de procédure contradictoire préalable ; - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les examens théorique
Source officiellePage 13 sur 205