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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300382_20251205
5 décembre 2025
défense enregistrés les 19 septembre 2023 et 26 mars 2024, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par la société Vedesi, SCP d’Avocats Schmidt-Vergnonpelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610043_20260403
3 avril 2026
En outre, le préfet de police, en se bornant à faire état, en des termes généraux, à un changement de contexte social et politique, national et international qui justifierait l’interdiction de l’édition
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503516_20250408
8 avril 2025
la non-conformité de l'absence d'éclairage de sécurité de type BAES ; la décision est entachée d'un détournement de pouvoir, dès lors que le motif réel de refus du maire de la commune est de nature politique
DTA_2304808_20260312
12 mars 2026
les arboriculteurs ; 2°) d’enjoindre à l'Office français de la biodiversité d’adresser une nouvelle note aux inspecteurs de l’environnement pour restaurer l’exacte interprétation des pouvoirs de police
3ème chambre
DTA_2303415_20250930
30 septembre 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002293_20250930
Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de Me Tizot, re résentant M. B..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2003203_20250220
20 février 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001611_20250320
20 mars 2025
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Tizot, substituant Me Teissonniere, représentant M. B ; - le ministre des armées n'étant ni présent, ni représenté.
DTA_2201828_20250724
24 juillet 2025
Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Tizot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 6 avril 2022 adressé au ministre des armées, M.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2103432_20240329
29 mars 2024
Argoud, rapporteur public, - les observations de Me Tizot pour l'association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos.
1ère chambre
DTA_2306815_20240604
4 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
10ème Chambre (JU)
DTA_2509017_20260311
11 mars 2026
C..., représenté par Me Tissot, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutive aux infractions commises les 5, 8 juillet 2019, 7 novembre 2020, 16 octobre 2021,
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503353_20250902
2 septembre 2025
un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, la Métropole Toulon Provence Méditerranée représentée par la société Vedesi, Scp d'Avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303226_20230613
13 juin 2023
D ; - les observations orales de Me Tissot, avocat de Grenoble INP. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2303421_20230613
2ème Chambre
DTA_2209050_20260227
27 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mars 2023, 9 janvier 2025 et 2 juillet 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et demande
6ème Chambre
DTA_2200277_20240702
2 juillet 2024
A, - et les observations de Me Tissot, représentant la commune nouvelle d'Annecy. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2105631_20240604
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 août 2021, 16 décembre 2022 et 17 janvier 2023, la société Richiero, représentée par Me Tissot, demande au tribunal dans
DTA_2003335_20230330
30 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 30 août 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot
3ème Chambre
DTA_2001464_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 mars 2020, le 4 juin 2021 et le 16 mars 2022, la société Soprema Entreprises, représentée par Me Tissot (Selarl
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