CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ex 5ème Chambre
DTA_1913950_20220826
26 août 2022
prononcer le rétablissement de son déficit reportable au titre de l'exercice clos en 2016, à raison de la prise en compte dans son résultat imposable du montant des dotations aux amortissements comptabilisées
2ème chambre
DTA_2001983_20221110
10 novembre 2022
Du fait de l'absence de justificatifs des montants comptabilisés quotidiennement de manière globale, il n'était pas possible de vérifier les résultats déclarés.
1ère chambre
DTA_2002856_20220707
7 juillet 2022
Ainsi, les circonstances que la société Adeo Maya a comptabilisé cette somme à un compte de capitaux et qu'elle n'a ainsi comptabilisé aucun profit à concurrence du montant de la dette annulée, sont, compte
6ème chambre
DTA_2205889_20240213
13 février 2024
En se bornant à faire valoir que le rejet de comptabilité des trois exercices est totalement injustifié en l'absence de toute dissimulation, que les quelques erreurs commises, sont la conséquence d'erreurs
9ème chambre
DTA_2108723_20231013
13 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nour, - et les conclusions de M.
1ère chambre bis
DTA_2000166_20221114
14 novembre 2022
A l'instance, la société produit un document extracomptable qu'elle a élaboré dans le cadre de la procédure contradictoire, pour pallier l'absence de comptabilité distincte, présentant une répartition
3ème chambre
DTA_2203003_20250124
24 janvier 2025
Par ailleurs, si elle fait valoir que le montant total comptabilisé de 114 525 euros doit être minoré d'un montant de 49 235 euros comptabilisé au compte 486000 " charges constatées d'avance ", elle ne
DTA_2101241_20230915
15 septembre 2023
confirment sa manière de voir ; l'absence de lien direct entre le logiciel de gestion commerciale et le logiciel comptable n'est en aucun cas un motif permettant de constater l'irrégularité de la comptabilité
6ème Chambre
DTA_2202861_20241105
5 novembre 2024
Il soutient que : - le pli contenant l'avis de vérification de comptabilité ne lui ayant pas été régulièrement notifié, il n'a pas été informé de ses droits et garanties propres à la vérification de
DTA_2007718_20231109
9 novembre 2023
De plus, une comptabilité régulière en la forme peut être écartée en présence d'un faisceau d'indices concordants d'insincérité. 11.
DTA_2207171_20240628
28 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2207173_20240628
DTA_2207174_20240628
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 5.
DTA_2308770_20260325
25 mars 2026
Elle soutient que : - c’est à tort que l’administration a rejeté sa comptabilité alors que : * pour 2016, les factures METRO querellées ont été intégralement comptabilisées ; * pour 2017, la facture
DTA_2007264_20231109
est infondé ; en effet, cette comptabilité étant régulière en la forme, il existe une présomption de sincérité qui ne peut être combattue par le service qu'en rapportant la preuve que la prétendue fraude
2e Section - 2e Chambre
DTA_2119914_20230424
24 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2116916_20250603
3 juin 2025
Si l'article 93 A du code général des impôts permet de substituer, à la demande du contribuable, une comptabilité d'engagement à une comptabilité de caisse, cette faculté d'option n'a pas pour effet d'étendre
DTA_2104890_20240606
6 juin 2024
7ème Chambre
DTA_2003132_20230616
16 juin 2023
les sociétés exercée alors par la SCI n'était pas régulière, de sorte qu'aucun revenu distribué n'a été imposé en 2013.
DTA_2103885_20230131
31 janvier 2023
au vu particulièrement de la comptabilité de la société, que cette somme, qui ne concerne pas l'achat de peinture, correspond à une erreur de comptabilisation sur une facture du sous-traitant Ozcan Murat
Page 13 sur 455