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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600272_20260126
26 janvier 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2002952_20220908
8 septembre 2022
Compte tenu de ce qui vient d'être dit, le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas commis d'erreur de droit en appréciant le bien-fondé de cette demande à la date du 7 octobre 2019 et en opposant ainsi l'absence
6ème Chambre
DTA_2301138_20251007
7 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Juge unique chambre 4
DTA_2404407_20260312
12 mars 2026
administratifs ; - le montant total des heures d’absences décomptées par Mme A... est inexact ; - les heures d’absence ont été de très courte durée et revêtent un caractère imprévisible ; - l’administration
Reconduite à la frontière
DTA_2305255_20231004
4 octobre 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les moyens propres à la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
5ème chambre
DTA_2212887_20230509
9 mai 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402290_20240403
3 avril 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
1ère Chambre
DTA_2001041_20220721
21 juillet 2022
C n'était pas absent ou empêché et M.
ORTA_2405339_20240709
9 juillet 2024
porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre ; qu'il appartient au juge des référés, saisi de conclusions
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304116_20230802
2 août 2023
ses conclusions et moyens.
8ème chambre
DTA_2108088_20230427
27 avril 2023
C, - et les conclusions de M. Christian, rapporteur public.
DTA_2100239_20230427
DTA_2009028_20230427
DTA_2009034_20230427
DTA_2007269_20230427
DTA_2008299_20230427
DTA_2008503_20230427
DTA_2006354_20230427
B, - et les conclusions de M. Christian, rapporteur public.
DTA_2006355_20230427
DTA_2002805_20230427
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