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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508979_20260128
28 janvier 2026
M... demeurant 33, avenue du Quercy à Villemur-Sur-Tarn (31340) ; - section OE n°1972, sise rue des potiers, section OE n°1973, sise 19 rue potiers et section OE n°2616 à Villemur-Sur-Tarn (31340), appartenant
3ème Chambre
DTA_2100385_20231116
16 novembre 2023
B A, né le 21 juillet 1948, a été affecté en qualité d'artilleur embarqué à bord du croiseur anti-aérien De Grasse, du 1er février 1971 au 1er février 1972.
3ème chambre
DTA_2202782_20250403
3 avril 2025
Un mémoire produit par la directrice générale de l'ONCVG a été enregistré le 10 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2201786_20260217
17 février 2026
L..., nés entre 1957 et 1974.
2ème chambre
DTA_2102747_20221103
3 novembre 2022
Vu : - le décret n° 67-711 du 18 août 1967 ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 ; - l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du
DTA_2004514_20230209
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2300443_20231003
3 octobre 2023
2020 au 28 décembre 2021.
2ème Chambre
DTA_2103139_20231229
29 décembre 2023
Le 13 mai 2021, un dégrèvement complémentaire de 13 euros a été accordé.
8ème chambre
DTA_2209327_20240410
10 avril 2024
Elle soutient que l'indemnisation prévue par la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ne concerne que la période du 20 mars 1962 au 31 décembre 1975 alors que la fermeture définitive de ces " camps de la
6ème Chambre
DTA_2400620_20260205
5 février 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 71- 343 du 29 avril 1971 ; - le décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972 ;
DTA_2103364_20230629
29 juin 2023
A, né en 1947, a été, au cours de sa carrière de militaire dans l'armée de l'air, affecté à plusieurs reprises en Polynésie Française, notamment du 13 février 1970 au 16 juin 1972 à Hao et Arue ainsi,
5ème chambre
DTA_2301329_20250128
28 janvier 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
5e chambre
DTA_2207949_20250107
7 janvier 2025
le 24 décembre 1968 pour l'immeuble Plein Ciel 2.
DTA_2208330_20240327
27 mars 2024
Aux termes de l'article 3 de la même loi : " Les personnes mentionnées à l'article 1er, leurs conjoints et leurs enfants qui ont séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans l'une des structures
DTA_2400731_20250626
26 juin 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 71- 343 du 29 avril 1971 ; - le décret n° 72-1012 du 7 novembre 1972
DTA_2103677_20230309
9 mars 2023
C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 décembre 2021.
2ème chambre - JU
DTA_1902870_20220825
25 août 2022
Il est décédé le 19 septembre 1997.
DTA_2401150_20250407
7 avril 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
7ème chambre
DTA_2206818_20221206
6 décembre 2022
Le seul courriel mentionnant une admission au titre de sa vie privée et familiale mentionne l'identité d'un homonyme né en 1977, alors qu'il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est né en 1970
1ère chambre
DTA_2204775_20251230
30 décembre 2025
décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 ; - le décret n° 2013-858 du 25 septembre 2013 ; - l’arrêté du 6 janvier 1986 relatif à l’application du décret n° 67-1039 de 29 novembre 1967 ; - l’arrêté du
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