Vu les procédures suivantes : I - Sous le numéro 2201478, par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Les poissonneries de la côte catalane, représentée par

Vu les procédures suivantes : I - Sous le numéro 2201478, par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Les poissonneries de la côte catalane, représentée par

Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 avril et 5 octobre 2022, le 18 janvier 2023 ainsi que le 19 décembre 2024 sous le n° 2203608, la société par actions simplifiée Stockfos, représentée

Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 avril et 5 octobre 2022, le 18 janvier 2023 ainsi que le 19 décembre 2024 sous le n° 2203608, la société par actions simplifiée Stockfos, représentée

Elle soutient que le titre contesté est illégal au motif que : - il ne précise pas précisément la nature de la créance ; - il ne précise ni la forme juridique de la société, ni le nom des associés

quatre années consécutives à compter du jour de la mise en recouvrement du rôle ou de l'envoi de l'avis de mise en recouvrement sont déchus de tous droits et de toute action contre ce redevable. ()".

Par une proposition de rectification du 29 novembre 2016, la société a été informée d’une imposition supplémentaire d’impôt sur les sociétés de l’exercice clos en 2013 au titre d’une minoration d’actif

II- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2103540 les 6 mai 2021 et 27 février 2023, la Société par Actions Simplifiée (SAS) Hexa Ingénierie, représentée par la SELARL Rempart

II- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2103540 les 6 mai 2021 et 27 février 2023, la Société par Actions Simplifiée (SAS) Hexa Ingénierie, représentée par la SELARL Rempart

II- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2103540 les 6 mai 2021 et 27 février 2023, la Société par Actions Simplifiée (SAS) Hexa Ingénierie, représentée par la SELARL Rempart

La société Almerys assure le bénéfice du tiers payant pour la part des dépenses non couvertes par le régime obligatoire de sécurité sociale pour le compte d'organismes d'assurance maladie complémentaire

M. et Mme B sont associés de la société civile immobilière (SCI) Les jardins d'Onyx dont ils détiennent 97,5 % des parts sociales.

de la vente de ses parts sociales dans la société le 28 septembre 2015 ; - les sommes perçues au titre de l'exercice 2015 par Mme A en qualité d'associée de la SARL Laurim ne constituent pas des revenus

Vu les procédures suivantes : I - Sous le numéro 2101564, par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2021 et le 5 janvier 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Les poissonneries de

Vu les procédures suivantes : I - Sous le n° 2103452, par une requête et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2021 et le 5 janvier 2022, la société par actions simplifiées Les poissonneries de la côte

Vu les procédures suivantes : I - Sous le numéro 2101564, par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2021 et le 5 janvier 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Les poissonneries de

Vu les procédures suivantes : I - Sous le n° 2103452, par une requête et des mémoires enregistrés le 2 juillet 2021 et le 5 janvier 2022, la société par actions simplifiées Les poissonneries de la côte

, la société sera en cessation de paiement ; chaque jour d'activité estivale constitue un manque à gagner significatif ; la condition d'urgence est donc remplie ; - l'arrêté a été pris par un autorité

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 janvier et le 2 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Thermocoax Developpement, représenté par le cabinet CMS Francis

Aux termes de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active fait l'objet, préalablement à l'exercice