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445 résultats pour « action en justice du syndicat dans l'intérêt collectif de la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2409865_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il a également insuffisamment fait la preuve de son implication professionnelle et de son sens du service public, en n'étant pas suffisamment force de proposition dans les projets éducatifs, l'intéressé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002386_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

L'appréciation finale de sa valeur professionnelle a été arrêtée par le ministre chargé de l'éducation nationale le 17 septembre 2019.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2223437_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Après avoir satisfait aux obligations d'un examen professionnel dont le contenu et les modalités sont fixés par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique : / 1-1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2020657_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

au taux légal ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2022312_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

au taux légal ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003060_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

en mg/m3 : 9 000 ; Valeur limite d'exposition professionnelle en ppm : 5 000 ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003071_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

en mg/m3 : 9 000 ; Valeur limite d'exposition professionnelle en ppm : 5 000 ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003077_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

en mg/m3 : 9 000 ; Valeur limite d'exposition professionnelle en ppm : 5 000 ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003092_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

en mg/m3 : 9 000 ; Valeur limite d'exposition professionnelle en ppm : 5 000 ". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003094_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

en mg/m3 : 9 000 ; Valeur limite d'exposition professionnelle en ppm : 5 000 ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503715_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

associés du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504006_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

associés du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504008_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

associés du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504027_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

associés du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504031_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

associés du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504037_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

associés du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504047_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

associés du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504189_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

associés du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504191_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

associés du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504193_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

associés du 26 juillet 2011 étendue par arrêté du 23 juillet 2012 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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