Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 8 octobre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 2 décembre 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article L. 2213-2 de ce code : " Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement : 1° Interdire à certaines heures l'accès

Toutefois, pour contester cet arrêté, M.

Par ordonnance du 12 décembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 6 janvier 2026 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de la reclasser, la permuter ou la muter, au terme de son arrêt maladie, sur un poste équivalent ou inférieur, dans le

Il ressort des pièces du dossier et notamment de l'arrêté attaqué et de l'arrêté plaçant l'intéressé en rétention administrative que M.

pris en conseil des ministres ()" Aux termes de l'article Art.

Par une ordonnance du 19 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 janvier 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 28 janvier 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 24 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 28 novembre 2025, la clôture d’instruction a été reportée au 12 décembre 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

A... a été rejetée le 12 décembre 2024 par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et le 30 mai 2025 par la Cour nationale du droit d'asile, l’arrêté indique de manière suffisamment précise

d'une enquête publique simplifiée portant sur la modification des périmètres de protection du captage ; - en supprimant les mesures de protection de l'arrêté de déclaration d'utilité publique du point

Par une ordonnance du 6 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 26 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 29 avril 2025, la clôture de l’instruction a été fixée le 9 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 11 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 29 décembre 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Par une ordonnance du 11 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 29 décembre 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Par une ordonnance du 11 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 29 décembre 2025. Vu les autres pièces des dossiers.