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licenciement de salariés et donc la diminution des charges externes ; - les embauches constatées ont servi uniquement au remplacement de salariés en congé maternité et en congé maladie et non pour augmenter

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3ème Chambre

DTA_2400549_20251219

Administratif

19 décembre 2025

B... est dépourvu d’intérêt à agir contre une décision de réduction de l’augmentation des tarifs, qui lui est favorable ; - aucun des moyens de la requête n’est fondé.

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4ème chambre

DTA_2307158_20250218

Administratif

18 février 2025

Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte une augmentation du

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3ème chambre

DTA_2022800_20230120

Administratif

20 janvier 2023

dispositions des articles 33 ter et 33 quater, le revenu brut des immeubles ou parties d'immeubles donnés en location, est constitué par le montant des recettes brutes perçues par le propriétaire, augmenté

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202198_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Elle soutient que : - par un contrat passé en la forme authentique le 31 août 2017, elle a donné à bail en l'état futur d'achèvement au centre hospitalier Alpes-Isère une partie de locaux situés 21,

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1ère CHAMBRE

DTA_2200436_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Les prix ne pourront pas être augmentés annuellement de plus de 3 % à activité comparable en référence aux 700 heures de vol annuelles constituant le volume annuel estimé au total pour l'utilisation des

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3ème chambre

DTA_2102730_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Le tableau annexé à cet article prévoit, dans sa rubrique 29 relative aux installations destinées à la production d'énergie hydroélectrique, que les projets d'augmentation de puissance de plus de 20 %

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1ère Chambre

DTA_2102039_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Il soutient que : - il n'a pas été informé de l'augmentation tarifaire induite par la délibération attaquée ; - l'augmentation du tarif de l'eau de 180 % n'est pas justifiée dès lors que la communauté

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2ème Chambre

DTA_2103237_20231207

Administratif

7 décembre 2023

des intérêts au taux légal à compter de la résiliation, au titre de l'indemnité de résiliation, correspondant au montant hors taxes (HT) des loyers à échoir augmenté de 10%, en application de l'article

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1ère chambre

DTA_2201013_20250415

Administratif

15 avril 2025

Si la société soutient que l'achat du nouveau transformateur, d'une capacité de 1000 kilowatt par rapport à l'ancienne capacité de 800 kilowatt, a permis d'augmenter la capacité électrique de la nouvelle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532296_20251229

Administratif

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle le ministre des armées a refusé d’augmenter le montant de la majoration de la pension

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1ère chambre

DTA_2308844_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Elle soutient que : - son revenu fiscal pour 2022 a été indûment augmenté de 8 360 euros en raison de la déclaration par son employeur d'indemnités journalières perçues en juillet 2022 ; - la régularisation

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411874_20251117

Administratif

17 novembre 2025

demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’État à leur verser, à titre de provision, la somme de 3 175 euros augmentée

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502853_20250801

Administratif

1 août 2025

Selon son article R. 421-7, le délai de recours contentieux est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger 3.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207725_20220809

Administratif

9 août 2022

En outre, il résulte des dispositions de l'article R. 421-7 de ce même code que le délai de recours est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger. 2. M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217470_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 421-7 de ce code : " () Ce même délai est augmenté de deux mois pour les personnes qui demeurent à l'étranger () ". 2. A l'appui de sa demande, M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306716_20230922

Administratif

22 septembre 2023

travaux vont causer des troubles graves et affecter les conditions d'utilisation, d'occupation et jouissance des parcelles aux abords du projet, en raison de la présence d'un monument historique, de l'augmentation

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306717_20230922

Administratif

22 septembre 2023

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400749_20260309

Administratif

9 mars 2026

, la société Amtrust International Underwriters, représentée par Me Vernières, demande au tribunal : 1°) de condamner de la société Cimeo Construction au paiement de la somme de 3 123,01 euros, augmentée

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403346_20250417

Administratif

17 avril 2025

2024 par la mutualité sociale agricole (MSA) Grand Sud, l'une pour le recouvrement d'un indu de revenu de solidarité active pour la période de septembre 2021 à mai 2022 d'un montant de 894,83 euros augmenté

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