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Par un avenant n° 1 du 11 décembre 2017, le marché a été transféré à la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (Cauvaldor) en ce qui concerne la maison de santé.

Par ailleurs, la mise en cause d’une partie dans une expertise, simple mesure d’instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge aucunement de l’existence et de l’étendue des responsabilités des parties

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D'autre part, il fait valoir que les factures adressées par la société E2I France à la société Hays It Services comportent le libellé " salaires et frais détaché mission Hays ", que les avenants conclus

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Deux avenants ont été signés successivement le 8 juin 2022 et le 10 octobre 2022 pour la modification du délai de dépôt du dossier de permis de construire et pour la modification des modalités de financement

le juge du fond et s'il accorde une provision, celle-ci deviendra caduque lors du jugement sur le principal ; - si le juge du fond statue avant le juge des référés l'action en référé deviendra sans

Ce constat d'une dégradation continue du chiffre d'affaires et des résultats d'exploitation depuis 2018 au niveau du secteur d'activité est corroboré par les données comptables produites par la SAS CCN

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pour chaque ponton ainsi, suite à la réunion de chantier du 3 mai 2022, il a été décidé que seule la pose des pontons A, B et C sera effectuée pourtant la société a procédé à la pose des 12 portillons avant

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Si la société a produit le descriptif sommaire qu’elle avait fourni à l’administration sur ce point, ainsi que l’avenant n°1 au contrat passé avec ladite société le 27 août 2021, elle n’établit pas que