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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2203050_20230412
12 avril 2023
tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de la caisse
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304485_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, agissant au nom et pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Haut-Rhin, déclare
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308824_20240123
23 janvier 2024
, notamment, les examens pratiqués, le traitement entrepris et les soins reçus ; rechercher si les traitements administrés étaient adaptés à l'état du patient ; 4°) en cas d'infection, préciser à quelle
DTA_2412351_20250521
21 mai 2025
La fondation Méditerranée Infection doit donc être mise hors de cause. O R D O N N E : Article 1er : La fondation Méditerranée Infection est mise hors de cause.
DTA_2413378_20250306
6 mars 2025
D est mis hors de cause.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503129_20250930
30 septembre 2025
En premier lieu, la demande d’expertise présentée par les requérants, relative aux conditions de la prise en charge de M. G...
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400266_20240823
23 août 2024
et traitements réalisés en lien avec l'intervention précitée ; 3') de décrire les conditions dans lesquelles elle a été opérée et prise en charge au centre hospitalier de Cannes et dire si le dossier
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506889_20251205
5 décembre 2025
Par suite, il y a lieu d’y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance. Sur la demande de mise hors de cause de la CPAM : 4.
DTA_2502776_20250909
9 septembre 2025
Ainsi, la demande d'expertise présentée par Mme A, et non contestée par le centre hospitalier de Béziers, aux fins d'apprécier l'existence de dysfonctionnements lors de la prise en charge de sa rééducation
DTA_2306525_20231206
6 décembre 2023
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande de mise hors de cause de l'ONIAM : 3.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2403614_20241112
12 novembre 2024
Dans le cas d'une expertise ordonnée en référé, il appartient au président du tribunal de désigner, par ordonnance, la partie qui assumera la charge des frais et honoraires en application du premier alinéa
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403638_20250303
3 mars 2025
D ; - préciser à quelle date ont été constatés les premiers signes d'infection, a été porté le diagnostic, a été mise en œuvre la thérapeutique ; - dire quels ont été les moyens permettant le
DTA_2514463_20260115
15 janvier 2026
prise en charge dans les services du centre hospitalier de Dignes-les-Bains pour une fracture multi-fragmentaire de la tête humérale droite, à compter du 12 novembre 2024, et préciser, notamment, les
DTA_2601533_20260312
12 mars 2026
C..., décrire son état de santé actuel et son état de santé antérieur à la prise en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise
DTA_2505342_20250606
6 juin 2025
en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise en charge ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles Mme A a été prise en
DTA_2411309_20250515
15 mai 2025
C, décrire son état de santé actuel et son état de santé antérieur à la prise en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise
Cellule juge unique
DTA_2401313_20251015
15 octobre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 15 janvier 2024, prise sur recours administratif préalable, par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales (
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2304621_20251020
20 octobre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le département et la caisse d'allocations familiales du Morbihan : 3.
Juge unique - Eloignement
DTA_2501828_20250630
30 juin 2025
déclarés, et qu'ils sont hébergés par une connaissance à titre précaire.
DTA_2203673_20230118
18 janvier 2023
fautif, d'une affection iatrogène ou d'une infection nosocomiale et, dans ce dernier cas, donner tous éléments permettant de déterminer si l'infection a une cause étrangère à la prise en charge par l'établissement
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