B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet

B A demande au tribunal : 1°) de prendre acte de la demande du requérant d'être assisté par un avocat au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 du préfet de police

B A demande au tribunal : 1°) de prendre acte de la demande du requérant d'être assisté par un avocat au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 du préfet de police

A B demande au tribunal : 1°) de prendre acte de la demande du requérant d'être assisté par un avocat au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 du préfet de police

A B demande au tribunal : 1°) de prendre acte de la demande du requérant d'être assisté par un avocat au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 du préfet de police

B A demande au tribunal : 1°) de prendre acte de la demande du requérant d'être assisté par un avocat au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 du préfet de police

B A demande au tribunal : 1°) de prendre acte de la demande du requérant d'être assisté par un avocat au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2024 du préfet de police

A B demande au tribunal : 1°) de prendre acte de la demande du requérant d'être assisté par un avocat au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 du préfet de

fins de non-admission dans le système d’information Schengen ; d’enjoindre au préfet de police de lui remettre tout effet personnel qui serait en possession de l’administration ; de mettre à la charge

Blanchard, - et les observations de Me Oueslati, avocate commise d'office, représentant M.

l'Hérault accordant le concours de la force publique ainsi que la décision du 18 mai 2021 du préfet de l'Hérault l'informant qu'il a accordé le concours de la force publique ; 2°) de mettre à la charge

Or, ces coordonnées ne concernent pas l'établissement secondaire SNCF Réseau.

ses frais médicaux, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de

En ce qui concerne l'intervention de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats : 6.

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger ". 5. M.

Cordrie, magistrat désigné, - les observations de Me Néraudau, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Cohadon, avocate de M.

lequel le maire du Havre l'a sanctionnée d'une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux ans, ensemble la décision du 4 février 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) de mettre à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la Sarl B Coordination et M.