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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415293_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la mesure sollicitée est nécessaire à la protection de ses droits, dès lors qu'elle est étudiante en alternance en cinquième année
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418584_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il ressort également de ces pièces, et notamment des certificats de scolarité qu’elle verse à l’instance, que Mme C... était inscrite en cinquième année du « Master of Business Administration » de l’IPAG
Source officielle6ème chambre
DTA_2305688_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur la décision de refus de séjour : - la décision méconnaît le principe général du droit d'être entendu du droit de l'Union européenne ; - la décision en litige méconnaît les stipulations du cinquième
Source officielleChambre 3
DTA_2200751_20250204
4 février 2025
4 février 2025
un avis en vertu de l'article L 3332-11 du code de la santé publique et qu'un avis favorable doit être regardé comme ayant été rendu du fait du silence gardé pendant deux mois par le maire de Saint-Cirgues
Source officielle2ème chambre
DTA_2200556_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
En cinquième lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort de la fiche d'évaluation de vulnérabilité en date du 5 janvier 2022 que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100202_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 441-1 fixe ce montant qui doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. () ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2006251_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C A, représenté par Me Stéphanie Herin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 du président de l'université de Lille en tant qu'il limite son classement, au cinquième échelon de
Source officielle2ème chambre
DTA_2400032_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
En cinquième lieu, aux termes de l'article 20 de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2501091_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : (…) 3° Cette moyenne majorée d'un cinquième pour une famille de six personnes ou plus. (…) » Au cas
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501831_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il soutient que : - l'urgence est établie dès lors que l'absence de permis de conduire compromet gravement et immédiatement son activité professionnelle, menaçant la viabilité économique du Cirque Zavatta
Source officielle2ème chambre
DTA_2003603_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
et répond aux normes Euro V à la différence de ceux des autres candidats ; concernant le type de cabine, elle a obtenu la note la plus faible alors que sa cabine possède six places comme celle du cinquième
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2307594_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il soutient qu'il n'a pas bénéficié, à l'expiration du délai de dix ans, prévu par les dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 223-6 du code de la route, de la reconstitution partielle des six
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515402_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En cinquième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est inopérant à l’encontre d’une décision portant obligation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501996_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 6122-30 de ce code : " Le bilan quantitatif de l'offre de soins prévu par le cinquième alinéa de l'article L. 6122-9 est arrêté par le directeur général de l'agence régionale
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600163_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Aux termes du cinquième alinéa de l’article L. 277 du livre des procédures fiscales : « Lorsque le comptable a fait procéder à une saisie conservatoire en application du quatrième alinéa [du même article
Source officielle6ème chambre
DTA_2106499_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, aux terme de l'expertise réalisée le 16 juin 2021, les excoriations du cinquième métacarpien au talon de la main, visibles sur les clichés produits par M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401029_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d’irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204327_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
électoral dispose que : " Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d'irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408171_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En cinquième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601498_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
pédopsychiatrique de Châlons-en-Champagne mais qu’aucun diagnostic ne peut être posé dans l’immédiat et que la suite de sa scolarité risque d’être difficile dès lors qu’elle a déjà redoublé sa classe de cinquième
Source officiellePage 13 sur 2357