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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203339_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Elle soutient que : - l'offre de l'attributaire est irrégulière : elle n'est pas conforme aux exigences requises par le cahier des clauses particulières du marché au regard des dispositions du DT 32.1
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502321_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
pas ses offres pour les lots 7 et 8 ; 2°) d’ordonner à la communauté d’agglomération du centre littoral de lui attribuer une note totale de 80 sur 100, de la déclarer attributaire des lots 1, 2, 3,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300790_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
a eu une incidence sur le choix de l’attributaire, l’écart entre les deux sociétés n’étant, au total, que de 0,8 point.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203784_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, il appartient au juge de vérifier d'abord si l'entreprise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314726_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle soutient que : - l’offre de l’attributaire était irrégulière et inappropriée, en ce que le cahier des clauses techniques particulières imposait des terminaux de paiement électronique (TPE) de marque
Source officielle1ère chambre
DTA_2100667_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le fait pour un pouvoir adjudicateur de retenir une offre anormalement basse porte atteinte à l'égalité entre les candidats à l'attribution d'un marché public.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511239_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
6 exigée par l’article 3.4 du cahier des clauses techniques particulières ; ces manquements ont été de nature à la léser ; Sur l’attribution des lots n°1 et n°2 : - l’offre de la société attributaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2300899_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que : - le pouvoir adjudicateur ayant rejeté son offre, elle justifie d'un intérêt à agir direct et certain par l'attribution du marché à la société BDE ; - le pouvoir adjudicateur a
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401033_20240219
19 février 2024
19 février 2024
En premier lieu, l'article 4.2.1 du cahier des clauses techniques particulières stipule que l'âge moyen des véhicules n'excédera pas quatre ans.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402763_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par deux courriers du 9 avril 2024, elle a été informée du rejet de ses offres, classées en quatrième position concernant le lot n°1 et en deuxième position concernant le lot n° 2, et de l'attribution
Source officielle3ème chambre
DTA_2101637_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le 30 octobre 2020, la société Batisol Plus a déposé son offre en vue de l'attribution du lot n°9 " carrelage - revêtement de sol souple ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600760_20260223
23 février 2026
23 février 2026
code de justice administrative : 1°) d’annuler les décisions, révélées par courrier du 21 janvier 2026, par lesquelles la commune de Rennes a, d’une part, rejeté l’offre qu’elle a présentée pour l’attribution
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300700_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Dans ce courrier, le collège du Morne des Esses a indiqué le nom de l'attributaire du marché et le prix de l'offre retenue, la note globale obtenue par la société requérante ainsi que son classement, et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602161_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
a présenté une offre de base de 162 137 € HT ; la puissance demandée au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) était de 423,66 kWc pour des modules de 460 kWc ; pendant la négociation, l’attributaire
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2113699_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, dont l'offre avait été classée 1ère avec une note globale de 9,60 sur 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907671_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société Onyx Est a présenté une offre qui a été classée deuxième et n'a donc pas été retenue.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402153_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
au regard de ces notes, ainsi que des explications et les notes correspondantes de l'attributaire, et son classement.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600404_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par décision du 2 février 2026, la commune de Soorts-Hossegor a informé la société Scierie Labadie du rejet de son offre, classée en seconde position et de l’attribution du marché à la société Hoummi.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215276_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
qu'elle a obtenues sur chacun des trois critères, le nom de l'attributaire ainsi que les notes obtenues par ce dernier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201851_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Aux termes de l'article 24 du règlement de la consultation : " Le classement des offres et le choix du / des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
Source officiellePage 13 sur 603