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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2101431_20230419
19 avril 2023
A n'a élaboré de synthèse des absences et, au-delà, de suivi des élèves pour les conseils de classe qu'au deuxième trimestre. M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500680_20250207
7 février 2025
B D, né le 8 février 2007, a été affecté en classe de seconde puis, après interruption pour une période d'enseignement par le CNED, en classe de première au lycée Bertran de Born à Périgueux au titre des
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603646_20260226
26 février 2026
Ils soutiennent que : depuis le 28 novembre 2025, celle des deux enseignantes de la classe de CM1 qui assure normalement trois jours d’enseignement sur quatre est en arrêt maladie et n’est pas remplacée
1re Section - 1re Chambre
DTA_2321263_20250401
1 avril 2025
A C, fils de Mme B D, était scolarisé, durant l'année scolaire 2022-2023 en classe de 4ème au sein du collège Marie Curie situé à Paris 18ème.
DTA_2316552_20250401
C A, fils de Mme B E, était scolarisé, durant l'année scolaire 2022-2023 en classe de 4ème au sein du collège Voltaire à Paris 11ème.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2126161_20221102
2 novembre 2022
. - Armes de catégorie B : Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes : () f) A répétition manuelle munies d'un dispositif
4ème Chambre
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
Selon ce guide : " Les résultats de ces mesures sont en premier lieu comparés à des valeurs repères propres à l'environnement local.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502079_20250402
2 avril 2025
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de remplacer le professeur absent depuis plus de quinze jours dans la classe
ORTA_2502080_20250402
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305143_20231130
30 novembre 2023
concours commun agro-véto A ENV de la session 2023, dès lors que l'examinatrice posait des questions en tapant un mail ou un SMS sur son téléphone portable, n'a pas écouté sa réponse et lui a fait répéter
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603787_20260216
16 février 2026
Le requérant n’a toutefois jamais été mis en possession de ce titre de séjour malgré ses demandes répétés. Le 10 décembre 2025, M.
DTA_2324522_20250401
Mme B E D, fille de Mme A D, était scolarisée, durant l'année scolaire 2022-2023, en classe de 4ème au sein du collège Marie Curie situé à Paris 18ème.
DTA_2329112_20250401
, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de communiquer tous éléments utiles permettant d'informer le tribunal des absences de professeurs non remplacées dans la classe
DTA_2317890_20250401
5ème Chambre
DTA_2002514_20221212
12 décembre 2022
repérés au plan par l'indice EBC sont soumis aux dispositions des articles L. 130-1 et suivants du code de l'urbanisme rappelées en annexe documentaire ".
1ère Chambre
DTA_2009942_20240416
16 avril 2024
Aux termes de l'article 11 de cette ordonnance : " Un contrat de partenariat comporte nécessairement des clauses relatives : / a) A sa durée ; / b) Aux conditions dans lesquelles est établi le partage
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601880_20260410
10 avril 2026
Au titre de l’année scolaire 2025-2026, il est scolarisé en classe de CM1 à l’école Louise Michel de Romilly-sur-Andelle où il avait commencé sa scolarité obligatoire.
ORTA_2518949_20250707
7 juillet 2025
au garde des sceaux, ministre de la justice, de se prononcer et de lui transmettre les décisions motivées relative à : - sa réclamation du 3 avril 2025 relative à l'exécution d'un contrat de réexpédition
6ème Chambre
DTA_2104707_20230306
6 mars 2023
Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation du classement en zone A : 2.
1ère chambre
DTA_2302084_20250725
25 juillet 2025
A B, était inscrit en classe de cinquième au collège Albert Camus de Besançon au cours de l'année scolaire 2022-2023, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la rectrice
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