Elle soutient que : - la lettre de relance du 16 décembre 2019 ne comprenait pas les voies et délais de recours ; - les décisions attaquées ne font pas état de manière suffisamment précise des bases

La lettre de mission, le compte-rendu et l'ensemble de ses pièces jointes (notamment les témoignages recueillis) relatifs à l'enquête interne réalisée au mois de novembre 2017, évoquée en page 3 du mémoire

La lettre de mission, le compte-rendu et l'ensemble de ses pièces jointes (notamment les témoignages recueillis) relatifs à l'enquête interne réalisée au mois de novembre 2017, évoquée en page 3 du mémoire

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature en Licence 3 Arts, Lettres et Langues mention

hospitalière titulaire à compter du 8 avril 2021 par un arrêté du 8 février 2021.

la notification de la décision ».

Après des lettres de relance et une mise en demeure du 11 février 2021, Pôle emploi Normandie a décidé de recouvrer auprès de M.

En outre, l'article L. 1232-6 de ce code dispose : " Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. / Cette lettre comporte

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision implicite de refus de séjour attaquée ne comporte aucune motivation, malgré la demande de communication de ses motifs, et méconnaît ainsi

attaquée qui découle de l'absence de notification régulière de la lettre 48 SI.

C B, d'une part, conteste devant le tribunal la lettre du 25 septembre 2024 par laquelle le service central de l'état civil lui a indiqué que l'acte de naissance de M.

dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la signification.

le local commercial situé 205 avenue Charles de Gaulle. et de remettre en état les lieux et invitée à présenter ses observations dans un délai de 10 jours à compter de la notification de cette lettre d'observations

décision dans le sens de la décision à intervenir, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la lettre de relance : La lettre de relance reçue le 28 décembre 2024 par Mme A... lui rappelant l’obligation de payer la somme de 25 725,22 euros

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la lettre de relance : La lettre de relance reçue le 28 décembre 2024 par Mme A... lui rappelant l’obligation de payer la somme de 25 725,22 euros

Une telle lettre se borne à constater l'irrégularité de la situation de l'intéressé au regard de son droit au séjour en France et à lui rappeler que, par une décision du 2 novembre 2023, le préfet de Seine-et-Marne

La requête présentée par Mme B est dirigée contre la lettre du 21 mars 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône a informée

jours à compter de la notification ou de la signification () ". 3.

G C ainsi que les décisions de juin 2019 accordant la protection fonctionnelle à ces derniers, la lettre du 15 mars 2019 adressée par la présidente de cette université à la ministre de l'enseignement supérieur