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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2312560_20251030
30 octobre 2025
a autorisé la société OTUS à procéder au transfert du contrat de travail de M.
DTA_2312566_20251030
Selon les termes de la décision attaquée, l’inspectrice du travail a considéré que « l’exécution effective du contrat de travail de Monsieur B...
DTA_2312571_20251030
DTA_2312580_20251030
DTA_2312595_20251030
3e Section - 3e Chambre
DTA_2400328_20251007
7 octobre 2025
le contrat de travail, soit de son pouvoir de direction, constitue, en principe, une faute.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2400260_20240212
12 février 2024
part, l'impossibilité pour les enseignants, qui ont la qualité d'agents publics de l'État, de continuer à travailler au sein de l'établissement, et, enfin, l'impossibilité pour les élèves de passer le
6ème chambre
DTA_2301736_20250611
11 juin 2025
En outre, aux termes de l'article R. 6351-11 du code du travail : " L'intéressé qui entend contester la décision de refus ou d'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité saisit d'une réclamation
3ème chambre
DTA_2300964_20250328
28 mars 2025
de renouvellement lorsqu'ils sont contenus dans des travaux de raccordement, de renforcement, de déplacement ou d'amélioration, notamment esthétique.
4ème Chambre
DTA_1602472_20251113
13 novembre 2025
d’œuvre qui a contraint l’université à ajourner les travaux et qui constitue bien un aléa imprévisible, au sens des clauses du marché ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DTA_2205874_20250416
16 avril 2025
En l'espèce, le contrat de travail de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408971_20250116
16 janvier 2025
de travail avec le médecin et la psychologue ; - Les justificatifs de travaux (factures, photos) conformément à l'article 20 du contrat ; * Pour l'exercice 2020 : - Les éléments de justification
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301539_20230912
12 septembre 2023
relation de travail avec l'université, la fin de son dernier contrat de travail lui ayant été annoncée par lettre du 27 juin 2022.
6ème Chambre
DTA_2303348_20260324
24 mars 2026
Elle a ainsi été recrutée, aux termes de contrats non continus, séparés de périodes non travaillées, pour répondre à un besoin ponctuel et limité dans le temps, afin de faire face à un accroissement temporaire
DTA_2101376_20230606
6 juin 2023
En application de l'article L. 6361-2 du travail, elle a fait l'objet d'un contrôle administratif et financier sur place de son activité de prestataire de formation professionnelle continue au titre de
2ème chambre
DTA_2302051_20250321
21 mars 2025
/ II.- Avant la conclusion de tout contrat, l'intermédiaire doit : 1° Donner des indications quant à la fourniture de ce contrat : a) S'il est soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement
6e Section - 3e Chambre
DTA_2510611_20251106
6 novembre 2025
/ II.- La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur. / (…) / Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail ». 5.
9ème chambre
DTA_2203678_20240319
19 mars 2024
de travail ; - Mme A n'ayant pas fait parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie les pièces justifiant de ses arrêts de travail, elle n'est pas fondée à contester le défaut de prise en charge
DTA_2103324_20230523
23 mai 2023
aux règles d'ordre public dans la mesure où il constitue une rupture du contrat de travail destinée à échapper à une procédure de licenciement, le refus de résolution dudit protocole est entaché d'une
DTA_2509715_20251222
22 décembre 2025
pour motif économique, l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi ; le fait de faire passer des modifications des contrats de travail pour de simples changements dans les conditions de travail
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