, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, du contrat de bail, ou

B... a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d’une maison individuelle et d’un garage, sur une parcelle cadastrée section AB n°161, situé boulevard Jeanne d’Arc, sur le

individuelle ".

Par ailleurs, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, telles les dispositions relatives à la contestation des élections politiques ou celles prévoyant des délais exprimés en heures

Il fait valoir que : - les requérants sont dépourvus d'intérêt à agir contre le permis contesté ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l' article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation , du contrat de bail,

B... en vue de l’extension avec une modification de l’aspect extérieur d’une maison individuelle située 3 rue Jean de la Fontaine, ensemble la décision implicite par laquelle le maire de la commune de

C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue du Gelin. Vu : - la demande de régularisation adressée le 13 décembre 2023 à M.

A C un permis de construire deux maisons individuelles, n° PC 13 056 22 0097, sur un terrain sis rue des Laurons, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

nouvelle de maison individuelle, et de la violation de la même interdiction prévue par l'article N2-1, 2 et 5 du précédent plan local d'urbanisme ; Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet

contraires portées aux documents graphiques du règlement : - les constructions principales (nouvelles ou extensions de constructions existantes), au nu du mur de façade, devront être implantées avec un

L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation. / Le présent article n'est pas applicable aux décisions contestées par le pétitionnaire ". 3.

à partir d'un puits perdu, la construction de maisons sur les canalisations et le raccordement en mars 2018 d'une de ces nouvelles maisons au réseau, la pose des canalisations sans enrobé de gravillon

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la construction en R+1 d'une maison d'habitation d'une surface de plancher autorisée de 247,5 m² sur un terrain vierge de constructions.

Par un arrêté du 12 mars 2020, le maire de la commune de Palaiseau a délivré à la SCI Domoz un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle d'habitation.

individuelles et de la réhabilitation d'une construction existante sur un terrain situé 52 route de Chaponost ; - l'arrêté du 20 février 2024 par lequel ce maire a délivré un permis de construire modificatif

Ils ne justifient, ainsi, pas de leur intérêt à agir contre cet arrêté. 4.

, être accompagnées du titre de propriété, de la promesse de vente, du bail, du contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation , du contrat de bail,

H I en vue de la construction de 9 logements meublés indépendants dans une maison individuelle sis 44 rue François Mauriac à Angers Vu les autres pièces du dossier.

d’un immeuble de six logements et à la réhabilitation d’une maison individuelle et de sa galerie attenante en zone UA et a enjoint à la maire de Puteaux de délivrer à la SCI Amelot un certificat de permis