rémunération que les personnes détenues perçoivent en contrepartie du travail qu'elles effectuent dans les conditions prévues à l'article 717-3 du code de procédure pénale entre dans l'assiette de la contribution

de la contribution sociale généralisée en vertu du renvoi qu'opère ce premier article vers l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 de ce code intitulée " De la contribution

de la contribution sociale généralisée en vertu du renvoi qu'opère ce premier article vers l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 de ce code intitulée " De la contribution

de la contribution sociale généralisée en vertu du renvoi qu'opère ce premier article vers l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 de ce code intitulée " De la contribution

de la contribution sociale généralisée en vertu du renvoi qu'opère ce premier article vers l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 de ce code intitulée " De la contribution

insaisissable prévues aux articles R. 162-1 à R. 162-8, R. 112-5 et R. 213-10 du code des procédures civiles d'exécution " et que le montant mis à sa charge ne tient pas compte d'un droit à déduction de la contribution

du patrimoine, aux dispositions duquel renvoient directement ou indirectement les articles 1600‑0 C et 1600‑0 G du code général des impôts relatifs à la contribution sociale généralisée, aux prélèvements

articles 1600-0 C et 1600-0 G du code général des impôts relatifs à la contribution sociale généralisée, aux prélèvements sociaux et à la contribution au remboursement de la dette sociale : " I.- Les

Selon le II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, relatif à la contribution sociale généralisée : " Sont également assujettis à la contribution selon les modalités prévues au premier alinéa

Aux termes de l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale relatif à la contribution sociale généralisée : " I.

la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale sur les revenus d'activités et de remplacement

sociale généralisée (CSG). ".

retraite et de la santé au travail (CARSAT) Sud-Est concernant le non-paiement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées depuis le mois de juillet 2021 et " s'oppose également au paiement de la contribution

travail qu’elles effectuent dans les conditions prévues à l’article 717-3 du code de procédure pénale entre dans l’assiette de la contribution sociale généralisée ainsi que dans celle de la contribution

de la contribution sociale généralisée en vertu du renvoi qu'opère ce premier article vers l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 de ce code intitulée " De la contribution

de la contribution sociale généralisée en vertu du renvoi qu'opère ce premier article vers l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, inclus dans la section 1 de ce code intitulée " De la contribution

Il résulte cependant des dispositions en cause et, notamment, de celles, citées au point 7, du c) du 3° du II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale, que la contribution sociale généralisée

sociale généralisée, le remboursement de la dette sociale ainsi que les cotisations prévues par l'article R. 381-105 du code de sécurité sociale.

D Il fait valoir que doivent être pris en compte la contribution sociale généralisée, le remboursement de la dette sociale ainsi que les cotisations prévues par l'article R. 381-105 du code de sécurité

D A, représentés par Me Vailhen, avocat, demandent à ce Tribunal de prononcer le remboursement d'une partie de la contribution sociale généralisée dont ils se sont acquittés en 2018 sur la plus-value mobilière