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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303356_20240205
5 février 2024
Il rédigera un rapport intermédiaire à la fin de chaque trimestre civil ainsi qu'un rapport final en fin d'exercice comptable.
DTA_2303369_20230920
20 septembre 2023
Il notifiera copie desdits rapports aux demandeurs et aux personnes intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
DTA_2204661_20221115
15 novembre 2022
DTA_2206882_20230117
17 janvier 2023
DTA_2205797_20230110
10 janvier 2023
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2205284_20230825
25 août 2023
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe en deux exemplaires dont un par voie électronique, dans les six mois suivant la notification de la présente ordonnance.
DTA_2400470_20240531
31 mai 2024
DTA_2403760_20250120
20 janvier 2025
d'exécution des travaux de remise en état de l'immeuble situé 31 rue des Fontaines à Bernay ordonnés par le préfet de l'Eure, d'autre part d'ordonner la suspension des travaux d'office jusqu'au dépôt du rapport
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503115_20250417
17 avril 2025
d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux. () L'expert dépose un premier rapport
DTA_2511318_20251020
20 octobre 2025
. (…) L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat. (…) ». 2.
DTA_2523163_20260202
2 février 2026
. (…) L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat. (…) La mission de l'expert peut se poursuivre, si l'ordonnance mentionnée
DTA_2500289_20250617
17 juin 2025
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransfertPro (https://send.transfertpro.com/'c=TA76) à l'adresse suivante : expertises.ta-rouen@juradm.fr
DTA_2304195_20240104
4 janvier 2024
Article 3 : Le rapport d'expertise sera déposé au greffe par voie électronique, dans les six mois suivant la notification de la présente ordonnance.
DTA_2505015_20250515
15 mai 2025
DTA_2500070_20250620
20 juin 2025
DTA_2510448_20251117
17 novembre 2025
Article 5 : L’expert déposera son rapport d’expertise au greffe par voie électronique, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la présente ordonnance, accompagné de son état de vacations
DTA_2502787_20260109
9 janvier 2026
Article 3 : Le rapport d’expertise sera déposé au greffe par voie électronique, via la plateforme TransfertPro (https://send.transfertpro.com/?
DTA_2502954_20260209
9 février 2026
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503291_20251112
12 novembre 2025
Article 4 : L’expert déposera, dans les meilleurs délais, son rapport au greffe en deux exemplaires et il notifiera aux parties des copies du rapport dans les conditions prévues à l’article R. 621-9 du
DTA_2504135_20251023
23 octobre 2025
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