Le 10 septembre 2008, alors qu'elle passait de la position assise à la position debout, Mme A s'est fracturé le tibia et le péroné gauches.

Pour l'application des articles 115, 116 et 124 du décret du 28 décembre 2020 susvisé, copie en sera adressée au premier président de la cour d'appel de Rouen et au procureur général près cette cour, à

Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé, notamment par son arrêt C‑383/13 M. A..., N. R.

dans les instances en cours. 20.

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Hamon, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Tiberghien ; - les conclusions de M.

Par une ordonnance du 18 février 2025, la cour d’appel de Lyon a prononcé la caducité de l’appel formé par le requérant à l’encontre du jugement précité.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boschet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Boschet, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, M. Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fanjaud, - les observations de Me Adrien, représentant M.

La requérante ne peut utilement se prévaloir de l'arrêt du 19 novembre 2009 n° C-540/07, par lequel la Cour de justice des Communautés européennes a seulement jugé contraire au Traité la différence

A a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Concernant l'assistance par tierce personne provisoire : 10.