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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402332_20240321
21 mars 2024
A a été célébré seulement un mois et demi avant le dépôt de la demande de visa et que la durée de la vie commune alléguée à Mayotte n'est pas précisée -le début de leur relation remontant au mieux au mois
ORTA_2603970_20260227
27 février 2026
existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée dès lors que la compétence de la signataire de la décision de l’autorité consulaire n’est pas justifiée, que la décision en litige est insuffisamment
1ère chambre
DTA_2303616_20250324
24 mars 2025
Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - les faits sur lesquels s'est fondé le préfet ne sont pas de nature à caractériser une menace à l'ordre public ; - elle méconnait son
6ème Chambre
DTA_2202377_20241105
5 novembre 2024
Si les requérants soutiennent qu’une telle circonstance caractérise un conflit d’intérêts, les intérêts dont M.
4ème Chambre
DTA_2101946_20230412
12 avril 2023
Toutefois, d'une part, il résulte de ce qui a été dit au point 4 que les pièces versées au débat par le requérant sont insuffisantes pour justifier de sa durée de séjour habituelle en France depuis 2006
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528111_20250929
29 septembre 2025
envisagées dans le cadre de la manifestation du 29 septembre 2025 prévoient des rassemblements sur plusieurs points du boulevard périphérique ; des opérations de ralentissement ont été constatées en début
10eme Chambre
DTA_2206077_20260324
24 mars 2026
Aucun élément du dossier ne démontre que l’accès prévu à la parcelle pour la collecte serait insuffisant.
DTA_2400553_20240410
10 avril 2024
L'appréciation des caractéristiques du système de santé doit permettre de déterminer la possibilité ou non d'accéder effectivement à l'offre de soins et donc au traitement approprié. () ". 4.
7éme chambre
DTA_2208817_20230309
9 mars 2023
Elle soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; Sur l'obligation de quitter le territoire français : - son droit à être entendue a été méconnu ; - la décision est
DTA_2208818_20230309
DTA_2208819_20230309
DTA_2208820_20230309
DTA_2208823_20230309
Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; Sur l'obligation de quitter le territoire français : - son droit à être entendu a été méconnu ; - la décision est entachée
DTA_2208824_20230309
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401746_20250110
10 janvier 2025
Mme A soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que le refus de titre de séjour qui lui a été opposé la place en situation irrégulière et qu'elle est ainsi exposée au risque d'être placée
DTA_2207308_20240314
14 mars 2024
Aux termes de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement : " Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit
CHAMBRE 1
DTA_2301341_20250526
26 mai 2025
Il soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est
1ère Chambre
DTA_2300907_20240402
2 avril 2024
un débit de fuite à 13(l)/s par hectare de terrain aménagé ().
8ème chambre
DTA_2306279_20250205
5 février 2025
C..., consulté le 18 février 2014 avant le début de la grossesse de Mme F..., a établi une prescription permettant la substitution de la spécialité Keppra à la spécialité Depakine, au début du mois d’avril
DTA_2208016_20220923
23 septembre 2022
Il soutient que : La décision portant refus de titre de séjour : - est insuffisamment motivée ; - est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - méconnait les dispositions de
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