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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2000488_20231005
5 octobre 2023
au décès de leur enfant ; - cette co-infection nosocomiale a fait perdre à leur fils 98 % de chance d'éviter le décès ; - le CHU de Nantes a commis plusieurs fautes dans la prise en charge de leur
MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2401384_20260226
26 février 2026
Suite au décès de M.
1ère chambre
DTA_2200103_20241108
8 novembre 2024
B et Mme D justifient qu'ils ont exposé des frais d'obsèques du fait du décès de leur fils à hauteur de 3 374,73 euros.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501617_20250901
1 septembre 2025
fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie, du centre hospitalier de Beauvais et de la caisse primaire d’assurance maladie
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500306_20250519
19 mai 2025
F B entrainant son décès.
3ème Chambre
DTA_2106234_20240314
14 mars 2024
Il résulte de ce qui a été dit précédemment que Mme C est fondée à obtenir la réparation intégrale des préjudices existant à la date du décès et résultant de la maladie que M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503409_20250710
10 juillet 2025
qualité de la prise en charge médicale de sa mère, Colette Jouve, décédée le 5 avril 2022 au centre hospitalier universitaire de Montpellier, et de déterminer l'étendue des préjudices subis jusqu'à son décès
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2402294_20250428
28 avril 2025
Suite à son arrivée en réanimation, un arrêt cardiorespiratoire est survenu, aboutissant à son décès le 27 août 2017.
Chambre 3
DTA_2201906_20250520
20 mai 2025
Dans ces conditions, compte tenu de l'âge de l'intéressé à la date à laquelle la maladie a été diagnostiquée et du délai de 5 mois qui s'est écoulé entre l'établissement de ce diagnostic et le décès, et
6e Section - 1re Chambre
DTA_2412563_20260408
8 avril 2026
Il soutient que : - à titre principal, la maladie de M.
DTA_2202271_20221114
14 novembre 2022
prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire Amiens Picardie, de la caisse primaire d'assurance maladie
5ème chambre
DTA_2201965_20251127
27 novembre 2025
et du décès de leur proche, se décomposant de la manière suivante : 35 000 euros pour Mme E...
2ème Chambre
DTA_2000780_20220707
7 juillet 2022
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise qui n'ont présenté aucune observation dans la présente instance.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2120890_20220722
22 juillet 2022
Il soutient que : - l'hôpital Necker-Enfants malades doit être mis hors de cause ; - aux termes de l'expertise, le décès de Mathis n'est pas imputable à sa chute ; - l'indemnisation des souffrances
ORTA_2313944_20231018
18 octobre 2023
pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accidents du travail et aux caisses d'allocations familiales, s'ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à durée déterminée
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305590_20240327
27 mars 2024
-Le décès de Mme I est la cause des troubles psychiques des requérants.
DTA_2201774_20250213
13 février 2025
Labrunie (cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait du décès
4ème Chambre
DTA_2101645_20240412
12 avril 2024
Une autopsie a conclu à une probable décompensation cardiaque sur maladie de Barlow associée à une malformation des valves cardiaques.
2ème chambre
DTA_2100522_20221108
8 novembre 2022
la maladie du service. 4.
DTA_2203917_20241107
7 novembre 2024
K ont demandé à l'Etat la réparation de leurs préjudices personnels résultant du décès de leur père et grand-père.
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