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19 765 résultats pour « décret du 27 novembre 1991 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104344_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2308223_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-863 du 18 juin 1993; - le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103507_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

10 juillet 1991 - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100589_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2102769_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2008408_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

procédures pendant cette même période ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004971_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206513_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201315_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

du décret du 3 mars 2022 venant modifier le 1° de l'article 1er du décret du 3 février 1992, les infirmiers de bloc opératoire n'étaient pas au nombre des infirmiers mentionnés par cet article comme étant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200170_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le décret n° 2022-313 du 3 mars 2022 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305198_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par lettre du 27 juillet 2023, elle a présenté une demande tendant au versement de la NBI de 13 points instaurée par les dispositions de l'article 1er du décret du 3 février 1992 relatif à la nouvelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112863_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200197_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu : - le code de santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200198_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu : - le code de santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200200_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu : - le code de santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200201_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu : - le code de santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200202_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu : - le code de santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200205_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu : - le code de santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200206_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu : - le code de santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200207_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu : - le code de santé publique ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 92-112 du 3 février 1992 modifié ; - le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 ; - le code de justice

Source officielle

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