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5 584 résultats pour « date de l'envoi de la lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311443_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402840_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300674_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308701_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502246_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503056_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302544_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402125_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501317_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501852_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500585_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215481_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203381_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204326_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204328_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204332_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203012_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502028_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503078_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503171_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle

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