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24 276 résultats pour « demande nouvelle présentée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507789_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gay, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102033_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

former une nouvelle demande.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208874_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

demandes fondées sur une cause juridique nouvelle, il y statue par la même décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302787_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le siège de l'entreprise Dehalde Remy qui demande au tribunal l'annulation de la décision du 14 avril 2023 du président de la région Nouvelle-Aquitaine, est situé à Castet (64).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516880_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit / () : Nouméa : Nouvelle-Calédonie ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503455_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... a interjeté appel de ce jugement devant la cour administrative d’appel de Paris. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300863_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300963_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205749_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202075_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202076_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202077_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202078_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202079_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202080_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202296_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202326_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201418_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201419_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201420_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle

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