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681 résultats pour « demande se rattachant aux bases de la liquidation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2200054_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A demande au tribunal l'annulation de ces arrêtés, confirmés sur recours gracieux reçu le 16 septembre 2021, et la condamnation de la CASUD à lui verser des rappels d'indemnités sur la base des coefficients

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200055_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A demande au tribunal l'annulation de ces arrêtés, confirmés sur recours gracieux reçu le 16 septembre 2021, et la condamnation de la CASUD à lui verser des rappels d'indemnités sur la base des coefficients

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200056_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A demande au tribunal l'annulation de ces arrêtés, confirmés sur recours gracieux reçu le 16 septembre 2021, et la condamnation de la CASUD à lui verser des rappels d'indemnités sur la base des coefficients

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2112924_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100335_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de liquidation ont été indiquées.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102121_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de recouvrer indique les bases de la liquidation ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103871_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

amiable des sociétés A2P et Barrakuda, des bénéfices non commerciaux ; - avant d'assumer les fonctions de liquidateur, il avait assuré sur son propre compte courant dans ses sociétés de nombreuses dépenses

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305499_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

les factures JS B non justifiées d'un montant de 10 100 euros, d'autre part, des encaissements et des produits se rattachant à l'activité de la société qui n'ont pas été comptabilisés et déclarés, soit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011343_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de liquidation ont été indiquées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012547_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de liquidation ont été indiquées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012886_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de liquidation ont été indiquées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012887_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de liquidation ont été indiquées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012888_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de liquidation ont été indiquées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104810_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de liquidation ont été indiquées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001522_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2020 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2021, la SARL Eco Rent, désormais représentée par Me Kosnjek, demande au tribunal, dans le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400244_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

bases de la liquidation () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004749_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

des bénéfices non commerciaux. 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001259_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de l'article 24 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " () Toute créance liquidée faisant l'objet () d'un ordre de recouvrer indique les bases

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100492_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

avec l'employeur ou, pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant du ou desdits régimes, à la cessation de cette activité () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100692_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

avec l'employeur ou, pour les assurés exerçant une activité non salariée relevant du ou desdits régimes, à la cessation de cette activité () ".

Source officielle

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