A..., agent de La Poste, salarié protégé, ayant fait l’objet d’une lettre de licenciement en date du 8 janvier 2026 demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la

En second lieu, aux termes de l'article L. 423-8 du code de l'action sociale et des familles : " () En cas de retrait d'agrément, l'employeur est tenu de procéder au licenciement par lettre recommandée

En second lieu, aux termes de l'article L. 423-8 du code de l'action sociale et des familles : " () En cas de retrait d'agrément, l'employeur est tenu de procéder au licenciement par lettre recommandée

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

A demande la suspension des décisions du 5 mai 2025 par lesquelles le directeur du Campus Nature Provence l'a placé en congé annuel à compter du 19 mai 2025 et prononcé son licenciement à partir du 18

La décision de licenciement contestée a pour effet de priver M. C... de son emploi et de sa rémunération.

L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

L'intéressé est convoqué à l'entretien préalable par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

pour l'exercice de ces fonctions de détachement au moins trois mois avant la date prévue pour la remise à disposition soit sur la demande de l'administration ou de l'organisme d'accueil, soit à la demande

Par la présente requête, la SARL SB2 demande l'annulation de la décision de refus d'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail de Toulon du 6 juillet 2020 et de la décision implicite de

Par une lettre du 30 avril 2021, le centre communal d'action sociale de Saint-Marcellin lui a notifié sa décision de la licencier pour inaptitude physique.

demande de rembourser des allocations qu’elle n’a pas demandées ; - elle est dans l’incapacité de régler les sommes réclamées ; - la CAF n’étudie pas sa demande d’APL.

un agent, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Par suite, le moyen tenant à l'incompétence de l'auteur de la décision du 5 février 2021, portant licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de période d'essai de M.

Compte tenu du silence gardé par l'inspecteur du travail sur cette demande pendant plus de deux mois, une décision implicite de rejet de la demande d'autorisation de licenciement est née.

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de

Elle s’est inscrite en première année de licence de lettres pour l’année 2024/2025.

l'agent, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

entre la demande de licenciement et les fonctions syndicales exercées par M.