Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 février 2024, 10 juin et 1er août 2025, le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales conclut au rejet de la requête.

Par un avis de dégrèvement du 22 juin 2022, postérieur à l'introduction de la requête, le directeur chargé de la direction des vérifications nationales et internationales a accordé à la société Axa le

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février 2020, 11 mai 2020, 4 août 2020 et 1er juin 2021, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février 2020, 11 mai 2020, 4 août 2020, 31 mai 2021 et 23 juin 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la directrice chargée de la direction des impôts

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 février 2020, 11 mai 2020, 4 août 2020, 1er juin 2021 et 23 juin 2021, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre 2019, 15 juillet 2020 et 7 septembre 2020, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 novembre 2019, 15 juillet 2020 et 7 septembre 2020, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 2 janvier 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales, faisant application du système du quotient

Par une décision du 2 janvier 2023, postérieure à l'introduction de la requête, le directeur de la direction nationale des vérifications de situations fiscales, faisant application du système du quotient

Par des mémoires en défense enregistrés le 19 juin 2020 et le 16 février 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Par un courrier du 26 mars 2021, l'office national des forêts a informé la société CEA de l'avis défavorable du ministre.

Quand bien même son ressort géographique est national, l'arrêté en litige porte une atteinte suffisamment directe aux intérêts qu'il entend défendre pour que son intérêt pour agir soit reconnu.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2021, la directrice chargée de la direction des grandes entreprises conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2021, le directeur chargé de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête en soutenant que

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2021, le directeur chargé de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête en soutenant que

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2021, le directeur chargé de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête en soutenant que

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2021, le directeur chargé de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête en soutenant que

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la directrice chargée de la direction des grandes entreprises conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la directrice chargée de la direction des grandes entreprises conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la directrice chargée de la direction des grandes entreprises conclut au rejet de la requête en soutenant que les moyens ne sont pas fondés.