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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302632_20230802
2 août 2023
la propriété de N et des époux G s'effondrent et, le 1er septembre 2018, une partie de l'immeuble de la copropriété Les Mosaïques s'effondre également ; lors la première procédure de péril imminent engagée
1ère chambre
DTA_2300854_20240126
26 janvier 2024
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure, et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude, que si elles
3ème Chambre
DTA_2205067_20260212
12 février 2026
porcs de type naisseur-engraisseur par un arrêté du 17 mai 1979 modifié le 19 avril 2013 pour 24 places de maternité, 97 places gestante-verraterie, 6 places quarantaine-infirmerie, 650 places d’engraissement
3e Section - 3e Chambre
DTA_2017214_20221102
2 novembre 2022
L'intéressée a souligné aussi que les sols et les murs étaient encrassés et que certaines surfaces étaient difficiles à nettoyer, que, faute de place, les préparateurs des corps travaillaient directement
DTA_2301832_20250925
25 septembre 2025
Deuxièmement, l'étude préalable à l'épandage de la SARL A mentionne que ses deux partenaires propriétaires des parcelles couvertes par son plan d'épandage avaient engagé des démarches pour intégrer par
DTA_2105627_20251218
18 décembre 2025
m² abritant la chaîne de granulation et les produits conditionnés, un centre d’emballage et de conditionnement des œufs abritant également les locaux administratifs, ainsi qu’un local de stockage d’engrais
CHAMBRE 2
DTA_2100399_20251216
16 décembre 2025
L’annexe 8 contient un engagement signé de l’ensemble des associés de la société pétitionnaire pour engager collectivement en capital et en comptes courants la somme de 1 200 000 €, ce qui correspond à
4ème Chambre
DTA_2206483_20250505
5 mai 2025
d'un séchoir à fientes à l'intérieur de ce bâtiment et le raccordement de ce séchoir au hangar de stockage des fientes existant, ces déjections étant destinées, une fois séchées, à la fabrication d'engrais
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
Elle soutient que : - les actions engagées devant la Cour de justice de l'Union européenne comme devant les juridictions nationales ont mis en évidence les manquements et carences persistantes de l'Etat
DTA_2205476_20251127
27 novembre 2025
agricoles concernées, y compris les deux situées à Créhen et les deux autres localisées respectivement à Saint-Cast Le Guildo et à Corseul, procèdent déjà à l’épandage des effluents d’élevage bruts et d’engrais
DTA_2204984_20250313
Elle soutient que : - les actions engagées devant la Cour de justice de l’Union européenne comme devant les juridictions nationales ont mis en évidence les manquements et carences persistantes de l’Etat
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304698_20230822
22 août 2023
de suivre pour le compte du Conseil national les dossiers collectifs ou individuels portant sur des atteintes aux droits de l'Homme en France comme à l'étranger, tout particulièrement lorsque sont entravés
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215650_20221202
2 décembre 2022
Ils font valoir qu'en 2016, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté avait constaté que les cabines " souvent encrassées, sont constituées de parois légères et [que] le sol est fréquemment
8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
Il s'ensuit que les désordres liés à l'isolation du musée présentent un caractère décennal susceptible d'engager la responsabilité des constructeurs auxquels il est imputable.
1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
Par un acte d'engagement du 2 décembre 2009, elle a confié une mission de maîtrise d'œuvre complète du projet à un groupement conjoint constitué de M.
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