consécutives et de régulariser sa situation administrative et financière en conséquence dans un délai de trois mois ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale ; 4°) de mettre à la

L’expertise a été confiée au Dr B..., médecin spécialiste en santé au travail, par une ordonnance du 5 mars 2024.

Sur les frais d'expertise : 7.

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. (…) / Le fonctionnaire conserve

2020 ; - aucun autre trouble en lien avec l'accident de service ne peut être retenu ainsi que l'a constaté l'expert ; - les opérations d'expertise n'ont pas permis d'établir l'existence de préjudices

B, le recours à un expert agréé est une faculté de sorte à ce qu'il ne saurait utilement soutenir qu'il aurait dû faire l'objet d'une expertise par un médecin agréé.

Elle soutient que : - la pathologie affectant son état de santé depuis le 15 septembre 2018 est en lien direct avec les fonctions exercées et ses conditions de travail, comme le révèlent l'expertise

Mme A a été examinée le 8 mars 2023 par le médecin expert. Le rapport d'expertise, établi le 6 avril 2023, a été enregistré au greffe du tribunal administratif de Melun le 8 avril 2023.

ou d'un système de protection ; - les experts ont seulement retenu un besoin d'aménagement d'une chambre de plain-pied ; or, la somme demandée au titre de l'adaptation de son logement concerne des travaux

et demande que l'expertise soit confiée à un autre expert que le docteur B.

Ainsi, la demande d'expertise médicale formulée par M.

A..., procédé à une nouvelle expertise médicale. Article 3 : L’expert sera désigné par le président du tribunal.

est consécutive à : () 2° Un accident de trajet tel qu'il est défini à l'article L. 822-19 (). ".

B C, représenté par Me Marin, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner une mesure d'expertise médicale à l'effet de procéder à l'évaluation de son état de santé antérieur à l'accident

En quatrième lieu, l’expert relevant que M.

E A C, né le 2 novembre 1983, a été victime d'un accident de travail à l'origine d'une rupture du tendon distal du biceps brachial droit qui a nécessité une intervention chirurgicale de réinsertion tendineuse

survenu le 23 juillet 2021 et de ses arrêts de travail consécutifs, décidé que ces derniers seraient pris en charge au titre de la maladie ordinaire et du congé de longue maladie, et retiré l'arrêté du

médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ayant entraîné, pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt

adapté à son état de santé ; 2°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise visant notamment à évaluer les divers préjudices patrimoniaux et non patrimoniaux consécutifs à l'accident de service dont

du 12 décembre 2019 ; 2°) d'enjoindre à la ville de Marseille de reconnaître son arrêt de travail du 6 janvier 2020 en lien direct et certain avec l'accident du 12 décembre 2019 ou imputable au service