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7 484 résultats pour « explosion de cause inconnue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308606_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il lui incombe de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public et, d'autre part, la situation de l'occupant en cause ainsi que les exigences

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302178_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens invoqués à son encontre, que cet arrêté doit être annulé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400696_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens invoqués à son encontre, que cet arrêté doit être annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204592_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

que présente le branchement illégal au réseau électrique effectué par les occupants irréguliers du terrain en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405648_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Lieu " Grand-Lieu communauté ", représentée par Me Wistan Plateaux, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309023_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

l'appellation " Nantes Université ", représenté par sa présidente, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212309_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Pour justifier de l'urgence à ordonner l'expulsion de Mme B épouse A, le préfet de Police de Paris soutient que le maintien de la requérante dans le logement en cause fait obstacle au bon fonctionnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2401779_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Il incombe au juge administratif, saisi d'un litige relatif à l'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence gérée par un CROUS de prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400054_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

de l'éviction encourue, à la rupture d'égalité entre les usagers du service public et au caractère disproportionné de la mesure d'expulsion.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106860_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A n'occupe plus le logement en cause, aucune des pièces produites ne permet de s'en assurer. Dans ces conditions, les conclusions à fin d'expulsion présentent toujours un objet en ce qui le concerne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200029_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / a) Pour les créances fiscales, devant le juge de l'impôt tel qu'il est prévu à l'article L.199() ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304712_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537727_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537733_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537738_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537752_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537754_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537755_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537756_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537757_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d’expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle

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