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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2408090_20250915
15 septembre 2025
B est fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale et exerce les fonctions d'adjoint technique principale de 2ème classe pour la commune d'Antony.
4ème chambre
DTA_2105299_20221208
8 décembre 2022
A B, adjoint technique territorial, reconnu travailleur handicapé, exerçait depuis le 5 décembre 2005 des fonctions d'agent d'interventions techniques de la communauté de communes du Confluent et des coteaux
2ème chambre
DTA_2300282_20240704
4 juillet 2024
B exerce les fonctions d'adjoint technique au sein de la commune de Saint-Colombe-Près-Isle.
Chambre 1
DTA_2201242_20250718
18 juillet 2025
A B, exerçant les fonctions d'agent technique polyvalent au sein de la commune de Sanssat depuis 2009 et souffrant d'une lombosciatique gauche L5, a sollicité le 10 février 2021 la reconnaissance de sa
DTA_2202811_20230622
22 juin 2023
A a été recruté par le département de la Nièvre en qualité d'agent contractuel pour exercer les fonctions d'adjoint technique à compter du 14 septembre 2017.
3ème Chambre
DTA_2300013_20250703
3 juillet 2025
lequel la commune de Villiers-Adam (Val-d'Oise) a accepté sa démission et l'a radié des cadres à compter du 3 janvier 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Villiers-Adam de le réintégrer dans ses fonctions
9ème chambre
DTA_2010237_20251226
26 décembre 2025
techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière », n’a nullement procédé à la création du corps des éducateurs techniques spécialisés ; en tout état de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401663_20240315
15 mars 2024
A qui exerce les fonctions d'adjoint technique principal de 2ième classe sur le poste d'agent de travaux au sein des services du département de l'Essonne demande au tribunal, sur le fondement des dispositions
2ème Chambre
DTA_2215034_20251022
22 octobre 2025
Pour contester le premier motif opposé par le ministre de l’intérieur, Mme A... soutient qu’elle exerce les fonctions d’agent technique territoriale depuis le 12 mars 2019, dans le cadre de contrats à
ORTA_2506126_20250623
23 juin 2025
en litige est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; en effet, l'intégration de ce projet a pris en compte, notamment au regard de l'environnement dans lequel il s'insère, les contraintes fonctionnelles
DTA_2207438_20250225
25 février 2025
l'institution malgré une proposition de renouvellement de son contrat d'engagement et qu'un congé de reconversion lui a été accordé pour un emploi de technicien de sécurité incendie alors qu'il exerce les fonctions
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401754_20251204
4 décembre 2025
Il soutient que : - il exerce les fonctions d’adjoint technique territorial principal de 2e classe avec notamment des missions de menuiserie pour la mairie de Nouzonville (08) ; - par un procès-verbal
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203491_20221108
8 novembre 2022
de : 1°) prescrire une mesure d'expertise aux fins de déterminer l'origine et l'étendue des préjudices qu'elle subit en lien avec la pathologie mentale qu'elle a développée dans l'exercice de ses fonctions
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2100589_20231124
24 novembre 2023
A exerce les fonctions d'agent technique échelon 7 au sein de la commune de Fréjus depuis le 1er juillet 1998. Le 15 septembre 2020, une altercation est survenue entre M.
DTA_2201821_20240314
14 mars 2024
C... est technicien territorial et exerce ses fonctions d’agent technique polyvalent au sein de la commune de Civrac-en-Médoc.
5ème chambre
DTA_2206137_20250522
22 mai 2025
Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 85-1250
1ère chambre
DTA_2301721_20251113
13 novembre 2025
C..., deuxième adjoint au maire, les fonctions et missions afférentes aux domaines de l’urbanisme, de la voirie et du fonctionnement des services techniques.
DTA_2105917_20230306
6 mars 2023
épuisement de ses droits à congés de maladie ordinaire, et ce, dans l'attente d'un nouvel avis du comité médical qui a finalement conclu, le 3 juillet 2018, à l'inaptitude totale et définitive à ses fonctions
DTA_2204982_20260421
21 avril 2026
les exhaussements et les affouillements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone (…) – les ouvrages techniques
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503506_20250715
15 juillet 2025
B est titulaire de la fonction publique territoriale en qualité d'agent de maîtrise principal au sein du syndicat départemental d'énergie du Cher (SDE 18) depuis 2012 et exerçant les fonctions de secrétaire
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