Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2008496_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Dès lors, cette OAP n'est pas incohérente avec le PADD. 20.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2513994_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
été signée par une autorité incompétente ; - elle a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire ; - les décisions attaquées ont été prises à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008953_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il en ressort que l'ensemble des zones humides identifiées par les services de l'Etat a été reporté sur le règlement graphique à l'échelle 1/2000ème.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207380_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
des bovins constatées lors du contrôle du 5 mai 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207350_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
des bovins constatées lors du contrôle du 5 mai 2022.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400868_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
-la requête est recevable ; - la classification en trame bleue-réservoir de biodiversité de la parcelle cadastrée section AC n° 10 située à Saugnac-et-Cambran est entachée d’une erreur de fait dès lors
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003229_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
expert-comptable ; - s'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée non facturée et non déclarée, l'opération en cause a été annulée et constituait une exportation à destination de l'Algérie ; - dès lors
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206253_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2407725_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
ne pas non plus avoir identifié de nombreux reliquaires et de ne pas avoir tenu le registre des corps repris et entreposés dans l’ossuaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100647_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 13 janvier 2021 par laquelle le maire de Lecci ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par Mme A B en vue de la création de quatre lots
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206393_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601298_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... présentaient une altération matérialisée lors de la prise d’empreintes par l’apparition de rosaces rendant toute identification impossible.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2013047_20230214
14 février 2023
14 février 2023
sécurité des personnes ou à la sécurité des systèmes d'information des administrations ; / () / h) Ou sous réserve de l'article L. 124-4 du code de l'environnement, aux autres secrets protégés par la loi
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303801_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle soutient que : - la vente de cartes téléphoniques prépayées est assimilée à une prestation de service de télécommunication ; - ses clients, qui disposent d'un numéro d'identification à la taxe
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001886_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A a eu communication, le rapport d'inspection du 11 octobre 2020 des établissements utilisant les animaux à des fins scientifiques du département en occultant les mentions relatives à l'identification
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305193_20230821
21 août 2023
21 août 2023
décennale ; aucune réponse ne lui a été apportée ; - la mesure d'expertise sollicitée n'apparaît pas dépourvue d'utilité dans la mesure où l'origine et les causes des désordres n'ont pu être identifiées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104407_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de l'absence de preuve d'identification de l'auteur de l'infraction doit être écarté. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103589_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il ne permet donc pas d'identifier l'auteur de l'acte, sans que la commune ne puisse en l'espèce utilement prétendre que l'identification était possible pour le destinataire de l'arrêté dès lors qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400423_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B, nécessitant des soins à domicile, et par la scolarisation de son fils dans le secteur ; aucune des plaintes n'identifie ni M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003956_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En outre, si la trame verte et bleue du Scot identifie un corridor écologique boisé sur cet espace arboré, cette identification ne fait pas obstacle à ce que seule une partie de celui-ci soit classée en
Source officiellePage 13 sur 1583