physique.

Le congé de grave maladie de Mme C a été renouvelé jusqu'au 12 décembre 2020, date à laquelle il a été mis fin à son contrat de travail pour inaptitude physique.

Le médecin du travail a sollicité, le 25 mai 2020, la requalification de ses arrêts de maladie en accident de travail.

Alors qu'à la suite de sa demande de reconnaissance d'un accident de travail, CAP Atlantique a diligenté une enquête administrative, sa collègue Mme H, qui déjeunait avec elle ce jour-là et l'a accompagnée

Le maire a donné une suite favorable à ces deux demandes, lui accordant notamment le bénéfice de la protection fonctionnelle par décision du 17 novembre 2020. Parallèlement, M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : Mme F..., agente des services hospitaliers au centre hospitalier de Saint-Junien, a été victime le 4 juillet 2018 d’un accident de service et son état de santé a été consolidé

Considérant ce qui suit : Mme F..., agente des services hospitaliers au centre hospitalier de Saint-Junien, a été victime le 4 juillet 2018 d’un accident de service et son état de santé a été consolidé

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : Mme A..., adjointe technique territoriale au sein de la commune des Auxons depuis le 17 novembre 2003, a subi un accident le 5 janvier 2017, qui serait à l’origine d’une

Par suite, l'incident survenu le 14 novembre 2019 ne peut être regardé comme présentant le caractère d'un accident de service. En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 15 mars 2021 : 16.

Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, les conditions prévues par les dispositions précitées étant remplies, Mme B est fondée à demander la réparation intégrale de cet accident médical non fautif et de ses conséquences dommageables

Compte tenu de son état de santé, elle s'est vue déclarer inapte par le médecin du travail à exercer cet emploi et tout poste l'exposant à toute contrainte physique (gestes répétitifs) et au risque d'accident

Considérant ce qui suit : 1.

La métropole d'Aix-Marseille-Provence ayant expressément rejeté le 11 février 2020 la demande préalable d'indemnisation qu'il lui avait adressée à la suite de cet accident, M.

Considérant ce qui suit : 1.