CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

360 215 résultats pour « injection »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201262_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion n'étant pas représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106240_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 10.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106227_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 10.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302489_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B a reçu deux injections supplémentaires du vaccin Comirnaty.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304432_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A est fondé à demander l'annulation de la décision du 15 septembre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a autorisé son licenciement.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2206159_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Un premier rapport a été rendu le 7 décembre 2018 au terme duquel la mission a formulé deux injonctions et vingt-et-une recommandations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501197_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... souffre d’une sclérose en plaques diagnostiquée en 2021, dont le traitement nécessite des cures semestrielles d’injections d’ocrélizumab de 300 mg.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106003_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les injonctions formulées en février 2021, dont plusieurs figuraient déjà parmi les injonctions formulées suite à d'une inspection du 18 juin 2019,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400951_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

professionnelle et d'une insertion dans la société française ; l'ensemble de sa famille et de sa belle-famille réside sur le territoire français ; ses enfants sont scolarisés et parfaitement intégrés

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304536_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction : 17. Compte tenu de ses motifs, le présent jugement n'implique aucune mesure d'exécution.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206118_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par suite, la demande d'injonction de prendre en charge l'infection est devenue sans objet. 4.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102882_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Elle a ainsi, conformément aux dispositions précitées, respecté le délai d'un mois avant le terme de l'engagement pour notifier son intention de renouveler le contrat de la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507769_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

11 et 12 ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Agence Régionale de Santé Ile de France (ARS IDF) et au président du conseil départemental des Yvelines de requalifier les injonctions notifiées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201054_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La SARL Branko a fait l'objet de contrôles des services de l'inspection du travail les 12 et 19 juin 2020 dans ses locaux situés rue Saint Livier à Metz en présence de la gérante.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000981_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 8.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500840_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., de son insertion professionnelle et de sa demande de naturalisation, l’intéressé démontre sa volonté d’établissement durable sur le territoire.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003587_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Sur les conclusions à fin d'injonction 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505237_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En outre, en mars et avril 2025, elle a subi plusieurs interventions chirurgicales dans ce même centre hospitalier et a contracté des infections nosocomiales.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2115947_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

B ; 2°) A titre subsidiaire, d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a annulé la décision de l'inspection du travail du 10 mai 2021

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502574_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En troisième et dernier lieu, le requérant fait valoir qu’il formule « une intention matrimoniale » avec sa compagne, mère de leur fille, et qui résiderait en France de manière régulière, qu’il serait

Source officielle

Page 13 sur 18011

← PrécédentSuivant →