Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Doucerain, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme B C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre

A B, représenté par Me Tomas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par

B A, représenté par Me Tomas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, la société Pimp My Earth demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2026, la société Proximus services, représentée par Me Chevallier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article

B..., représenté par Me Harabi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d

C..., représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025 l'association AAVIC Team, représentée par Me Senet, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions

relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ". 2.

B A, représentée par Me Bousquet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 8 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 août 2025, Mme A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice

A B, représenté par Me Vulliermet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 mars

La juridiction administrative est ainsi compétente pour connaître de l'opposition aux titres exécutoires émis sur ce fondement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, Mme A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice

A B demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'administration compétente de procéder sans délai à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme A B, représentée par la SCP Bernard-Tuleff, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté en date du 5 décembre 2025 par

Le requérant demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022 Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article