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1 734 résultats pour « limitation aux éléments de rémunération énumérés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200757_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée. / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205740_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

- il a été victime de harcèlement moral au sens de l'article L. 4123-10-2 du code de la défense dès lors que sa hiérarchie, qui n'a pas réagi aux accusations fallacieuses dont il a fait l'objet, a limité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408503_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ailleurs, les terrassements sont limités, les espaces dédiés au stationnement, en pavés végétalisés, sont perméables, les voies internes limitées à la partie nord du terrain d’assiette tandis que les

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002312_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aux termes de l'article 111 du même code : " Sont notamment considérés comme revenus distribués:/ (.) c. les rémunérations et avantages occultes () ". 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105904_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, y compris de manière rétroactive, dans tous ses éléments et accessoires, sous astreinte de 400 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106102_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

, y compris de manière rétroactive, dans tous ses éléments et accessoires, sous astreinte de 400 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102881_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Il incombe alors au défendeur de produire tous ceux permettant d'établir que la décision attaquée repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008030_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

S'il appartient au requérant qui s'estime lésé par une telle mesure de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer une atteinte à ce dernier principe, il incombe au défendeur

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TA

6ème chambre

DTA_1806538_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il résulte des bulletins de paie produits que la rémunération nette de M.

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TA

10ème chambre

DTA_2207570_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de cet élément de mission ; - pour les éléments suivants : le départ est la date de l'accusé de notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de chaque élément de mission (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601976_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

E... à faire valoir ses droits à la retraite pour atteinte de la limite d’âge. M. A...

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TA

6ème Chambre

DTA_2205623_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

2024 que le plan de masse du dossier de demande préalable initiale comporte une erreur quant aux distances entre le projet de piscine et les limites séparatives de la parcelle, ce seul élément ne suffit

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TA

4ème chambre

DTA_2100183_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

L'indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l'agent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602247_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

suspension de l’exécution du titre de perception émis le 27 janvier 2026 par la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme de la somme de 1 877,67 euros pour versement indu d’une rémunération

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106861_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la grille de rémunération de la convention collective des employés d'huissiers de justice ainsi que des indices de rémunération figurant sur les bulletins

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300504_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Or, les sociétés requérantes n'apportent aucun élément permettant de justifier leurs prétentions au-delà de la rémunération proposée par le maitre d'œuvre lors de ce projet d'avenant n°2.

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TA

9ème chambre

DTA_2003992_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

D'une part, l'entreprise à responsabilité limitée (Eurl) Fr Bâtiment, dont M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2202559_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

du domaine portuaire en respectant l'entière propriété de Mme A B, conformément au remaniement due la représentation du plan cadastral opéré par la direction régionale des finances publiques le 5 août

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202561_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

du domaine portuaire en respectant l'entière propriété de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102480_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Quand bien même celle-ci ne diminuerait que modérément le risque de transmission du virus, elle présente des effets indésirables limités au regard de son efficacité.

Source officielle

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