En ce qui concerne la condition relative à l'urgence : 5.

A... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Championnet 2, située au 2 rue championnet, Paris 18ème, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à Mme

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jourdan, située au 146-158 rue de la Tombe Issoire, Paris 14ème, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Indochine, située au 18 boulevard d’Indochine, Paris 19ème, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à Mme

A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Amiral B..., située au 77 rue Amiral B..., Paris 13ème, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à M.

occupant sans droit ni titre.

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Domremy, située au 51-53 rue Domremy, Paris 13ème, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à M. A...

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Mazet, située au 5-5bis rue Mazet, Paris 6ème, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à M.

occupant sans droit ni titre.

est satisfaite dès lors que l'occupation irrégulière des lieux fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre étudiant et porte atteinte à la continuité et au bon fonctionnement du service

E C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau, sise 13/17 rue Dareau dans le 13ème arrondissement de Paris et de tous occupants de son chef ; 2°) d'enjoindre

, émet et liquide les titres de perception relatifs à ces contributions, dont le recouvrement est assuré par le comptable public compétent.

En vertu du II de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, sous certaines conditions tenant notamment aux modalités d'accueil et d'habitat des gens

A G du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire B, située au 20-22 bis rue du Colonel D B dans le 15ème arrondissement de Paris et de tout occupant de son chef ; 2°)

F A, étant titulaire d'un titre de séjour italien, elle a cru que ce titre l'autorisait à travailler sur le territoire ; - elle n'avait pas connaissance de la situation irrégulière de M.

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Evry-Aunettes, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès

A... du logement qu’elle occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Flora Tristan, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire le Dragueur, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge d’accès,

A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Marguerite Yourcenar, située à Evry, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge