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439 résultats pour « mecanicien d'un train »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2401725_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il en va de même de son activité professionnelle en qualité de mécanicien, exercée en contrat à durée indéterminée à temps plein depuis le 16 août 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001882_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Anciennement employé par la société Sollac, dans son établissement de production d'acier de Dunkerque, en qualité monteur mécanicien de 1971 à 1990, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001883_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Anciennement employé par la société Sollac, dans son établissement de production d'acier de Dunkerque, en qualité de mécanicien d'ouvrier d'entretien, de chef d'équipe puis de technicien, de 1980 à 2008

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206362_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

proprement dit ;/3° Et, éventuellement en sus des salaires prévus au 1° ou au 2°, par la prime d'ancienneté, la prime de fonction, la prime de rendement, l'indemnité équivalente au complément de traitement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204956_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En quatrième lieu, aux termes de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " Toute personne a le droit de voir ses affaires traitées impartialement, équitablement et dans

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326664_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

S'il fait valoir également qu'il travaille actuellement comme mécanicien, il ne l'établit pas et a déclaré lors de son audition par les services de police, n'avoir aucune profession et aucune ressource

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406073_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

état de sa date alléguée d’entrée sur le territoire français, de son activité professionnelle, notamment du contrat à durée indéterminée conclu le 5 avril 2021 avec la société Norauto en qualité de mécanicien

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507901_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu : - le traité sur l’Union européenne et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; -

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2503185_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A... établit avoir travaillé en qualité de mécanicien automobile, sous un contrat à durée déterminé et à temps partiel, du 1er janvier au 30 juin 2023, cette circonstance ne suffit pas à caractériser une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504909_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

séjour au titre d’une telle activité ne peut utilement invoquer les dispositions de ces articles à l’appui d’une demande d’admission au séjour sur le territoire national, s’agissant d’un point déjà traité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905406_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B soutient avoir travaillé en tant qu'ajusteur mécanicien du 27 juin au 5 juillet 1973, du 24 septembre au 23 octobre 1973, du 5 au 9 novembre 1973, du 9 janvier au 29 novembre 1974 et du 8 décembre 1975

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905408_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A soutient avoir travaillé en tant que mécanicien du 12 juin 1973 au 31 mars 1985 au sein de l'établissement brestois de la société AFO.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308658_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B soutient qu'il n'a pas été tenu compte de son emploi de mécanicien à Persan dans le Val-d'Oise, le préfet du Pas-de-Calais n'avait pas, à la considérer même comme avérée, à tenir compte de cette activité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405320_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

est énoncé notamment au 2 de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, et fait partie des principes généraux du droit de l'Union européenne ayant la même valeur que les traités

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501486_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Les requêtes susvisées nos 2501486 et 2501487 ont trait au droit au séjour en France des deux membres d’un même couple et présentent à juger des questions semblables.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2416176_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

L'insertion professionnelle dont il se prévaut n'est toutefois pas significative, dès lors que s'il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 9 juin 2017 en qualité de mécanicien automobile

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410437_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

de ceux de ses deux filles, étudiantes respectivement en licence d'arabe et en BTS transport et logistique sous contrat d'apprentissage, et la mention " salarié " s'agissant de celui de son fils, mécanicien

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2212308_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

au titre d'une telle activité ne peut utilement invoquer les dispositions de l'article L. 435-1 à l'appui d'une demande d'admission au séjour sur le territoire national, s'agissant d'un point déjà traité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400746_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

d'exercer ses fonctions pour l'une des affections suivantes : (...) 3° Troubles mentaux et du comportement présentant une évolution prolongée et dont le retentissement professionnel ainsi que le traitement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401468_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

d'exercer ses fonctions pour l'une des affections suivantes : (...) 3° Troubles mentaux et du comportement présentant une évolution prolongée et dont le retentissement professionnel ainsi que le traitement

Source officielle

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