Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu’elle a été introduite tardivement ; - les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'association protectrice de l'environnement et des équidés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

invoqués n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; les moyens dirigés contre la décision de la commission régionale juridique d'appel sont inopérants dès lors que la

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. II. Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 sous le n° 2211933, M.

La ministre soutient que les moyens soulevés par M. E ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 décembre à 12h00.

Il en va de même du moyen tiré de ce que La Poste ne lui aurait pas accordé le maintien de son traitement à la suite de son accident de service, ainsi que du moyen tiré de ce qu'elle aurait été privée,

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant sont inopérants ou infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme F ne sont pas fondés.

Il soutient qu'elle est partiellement irrecevable et que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'apparaît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige ; en particulier : - il n'a pas à être motivé dès lors qu'il place Mme

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la reprise des désordres : S'agissant du montant de la reprise : 20.

Mme C n'apporte aucun élément permettant de contredire cette affirmation, reprise par la première présidente de la cour d'appel de Cayenne dans ses appréciations.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. D n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

a donc disparu ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B... A... ne sont pas fondés. M. B... A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 23 septembre 2025.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Chubb France ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.