B avant de prendre la décision attaquée. Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut d'un tel examen doit être écarté. 20.

propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision : - la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation en fait et en droit ; - elle est entachée d'un vice de procédure tiré

Par suite, les moyens tirés du défaut d'examen particulier doivent être écartés. 6. M.

Ainsi, le moyen tiré du défaut de motivation de cet arrêté ne peut qu'être écarté. 5.

Par suite, les moyens tirés du défaut de motivation et d'examen doivent être écartés. 5.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté comme manifestement infondé. 3.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de cet arrêté manque en fait. 4.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté comme manquant en fait.

Il fait valoir que : - le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation quant à la menace grave à l’ordre public n’est pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions attaquées

Par suite, les moyens tirés d'un défaut de motivation et d'examen de la situation du requérant ne peuvent, dès lors, être qu'écartés.

Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué est manifestement infondé. 4.

B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les moyens communs dirigés contre les décisions attaquées : 2.

Dès lors, le moyen soulevé et tiré du défaut de motivation de l'arrêté attaqué doit être écarté comme inopérant. 8.

Par un jugement avant-dire droit du 25 mars 2022, après avoir retenu le moyen tiré du défaut de justification d'une délibération du conseil municipal de Lantabat autorisant le maire de cette commune à

Par suite, le moyen tiré d'un défaut de motivation doit être écarté. 3.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation doit être écarté. 4.

de la décision attaquée : L’arrêté est entaché d’incompétence du signataire ; L’arrêté est insuffisamment motivé ; Le motif tiré de la méconnaissance par le projet de l’article UC10 du règlement

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'un défaut de motivation doit être écarté. 7. M.