Par un courrier du 14 octobre 2025, le greffe du tribunal a invité M.

Il y a lieu, dès lors, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision attaquée. 9.

lequel le président du département du Var l'a classée, à compter du 1er décembre 2021, dans le groupe de fonctions C3-2 pour l'attribution de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE

puisqu'il s'agit de faits isolés commis dans le cadre des fonctions d'interprète qu'elle a ponctuellement exercées et pour lesquelles elle ignorait être soumise au secret professionnel, et qu'elle a donné

Elle soutient que : - le refus qui lui a été opposé est entaché d’un vice d’incompétence ; - le refus qui lui a été opposé est entaché d’une erreur de droit et porte atteinte au principe d’égalité

B a demandé, en vain, à être réintégré dans ses fonctions et à être indemnisé au titre du préjudice financier qu'il estime avoir subi.

En premier lieu, aux termes de l’article L. 621-1 du code général de la fonction publique : « Le fonctionnaire en activité a droit à un congé annuel avec traitement ».

A tendant à se voir classer dans le groupe de fonctions n° 2 des ingénieurs d'études pour la détermination du montant de cette même indemnité.

A. 11.

Lorsque le juge annule un refus d'autorisation ou une opposition à une déclaration après avoir censuré l'ensemble des motifs que l'autorité compétente a énoncés dans sa décision conformément aux prescriptions

A...

A... a été fixée à la date du 25 novembre 2019 et que l’intéressé a repris ses fonctions le 2 décembre 2019.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle le ministre de la culture a rattaché son emploi au groupe de fonction numéro trois du régime

En l'espèce, il ressort des termes de l'arrêté attaqué, qui se borne à opposer les caractéristiques du projet en litige, que l'autorité administrative n'a pas procédé à l'appréciation de la qualité du

En application des dispositions de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. de Palmaert, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions

La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Versailles qui n'a produit aucune observation en défense, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 2 mars 2023.

Il ressort de la décision du 20 juillet 2021 que le refus opposé à la demande de rupture conventionnelle présentée par Mme B a été motivé par les besoins du service, la rareté de la ressource dans les

communauté d'agglomération du Grand Angoulême a classé son poste dans le groupe de fonction 32 " adjoint au responsable d'équipe " pour l'éligibilité à l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

A cet égard, lors de la mise en place de ce régime pour le corps des inspecteurs du travail, Mme A a perçu un montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise correspondant à la somme qui

Pour suspendre Mme C de ses fonctions, le président du SIGIDURS a estimé qu'il y avait lieu d'écarter temporairement l'intéressée de ses fonctions, dans l'intérêt du service, au motif que celle-ci avait