A... demande l’annulation de la décision du 4 juin 2024 par laquelle le président de l’université de Paris-XIII Sorbonne Paris Nord – Villetaneuse a rejeté sa demande d’inscription en première année du

D’autre part, le décret du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit

En cas d’échec de celle-ci, il transmet la plainte à la chambre disciplinaire de première instance avec l’avis motivé du conseil dans un délai de trois mois à compter de la date d’enregistrement de la

à l’université Paris Cité de lui communiquer la charte du doctorant et la convention de formation de l’université Sorbonne Paris Cité signées par toutes les parties lors de son inscription en première

A a pu, lors de l'audience de première instance, s'exprimer librement et qu'il peut être représenté par un avocats aux conseils, il est constant que la décision litigieuse du 29 janvier 2024 a pour effet

D a demandé au Conseil national de l'ordre des médecins de déférer le docteur A devant la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins Rhône-Alpes.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 772-6 du même code : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7o

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 772-6 du même code : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7o

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 772-6 du même code : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7o

à cette instance, la légalité de cet acte ne peut être contestée par les parties que dans le cadre de cette même instance ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 au greffe du Tribunal administratif de Paris, M.

la seconde session d'examens ; 4°) d'enjoindre au président de l'université Paris-Nanterre de prononcer son admission au master 2 de droit public financier dès la première session d'examens, dans un

instance de l'ordre des médecins.

A de Pécoulas devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d'Île-de-France de l'ordre des médecins ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la ville de Paris

Sur les frais d'instance : 5. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au titre des frais d'instance.

Aux termes de l'article R. 772-6 du code de justice administrative : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du

de l'ordre des médecins a refusé de déférer le docteur B devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d'Ile-de-France de l'ordre des médecins ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental

Aux termes de l'article R. 611-8-6 de ce code : " Lorsqu'une partie a accepté, pour une instance donnée, l'utilisation du téléservice (), la juridiction peut lui adresser par cette application, et pour

instance, le ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, le ministre chargé de l'enseignement supérieur peuvent former un recours en cassation devant le Conseil d'Etat. ". 3.

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 772-6 du même code : " Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7o