CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207324_20230405
5 avril 2023
Sur le concours d'un sapiteur : 4.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310888_20251021
21 octobre 2025
la première réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par
1re Section - 1re Chambre
DTA_2418675_20260401
1 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - les conclusions de M.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2511088_20260402
2 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Chambre 1
DTA_2101635_20240528
28 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504301_20260306
6 mars 2026
Enfin, la mise en cause d’une partie dans une expertise, simple mesure d’instruction ordonnée avant tout procès, ne préjuge aucunement de l’existence et de l’étendue des responsabilités des parties.
2ème Chambre
DTA_2106577_20250211
11 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DTA_2304247_20260430
30 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2400305_20260420
20 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2200693_20260313
13 mars 2026
judiciaire ; - les parties, qui n’ont pas répondu à ses questions, ont eu une parfaite connaissance de l’état d’avancement des opérations d’expertise.
DTA_2200694_20260313
6ème Chambre
DTA_2302154_20251120
20 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Le Roux, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2400069_20251105
5 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Absolon, - les conclusions de M.
DTA_2002071_20231122
22 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2001170_20230131
31 janvier 2023
DTA_2301224_20250603
3 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305727_20230731
31 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 26 juillet 2023 à 14h00, tenue en présence de M.
DTA_2305729_20230731
5ème Chambre
DTA_2305126_20260407
7 avril 2026
DTA_2301670_20250408
8 avril 2025
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