d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l’empire d’un état alcoolique et de conduite d’un véhicule à moteur malgré l’annulation judiciaire du permis

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, et trafic de

A, dont l'épouse est également en situation irrégulière sur le territoire, n'établit pas qu'il ne pourrait pas poursuivre sa vie familiale dans son pays d'origine avec ses enfants.

Il soutient que : S'agissant de l'arrêté pris dans son ensemble : - l'arrêté est entaché d'incompétence de son auteur ; - il est entaché d'une insuffisance de motivation.

de six mois pour des faits de refus d’obtempérer, conduite sans permis et conduite sous l’empire d’un état alcoolique, en 2018 à une peine d’emprisonnement de deux mois pour des faits d’usage de fausse

à raison des faits de vols simples commis le 23 septembre 2015 ou de conduite d'un véhicule sous l'empire d'état alcoolique commis le 9 décembre 2022.

lors qu'il poursuit sa relation avec Mme B D en dépit de son incarcération et qu'il assume son rôle de père ; - la consultation du fichier des antécédents judiciaires ne permet pas de considérer qu'il

épouse et de son beau-frère ainsi que des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire de l’état alcoolique.

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive.

D a été condamné en 2019 et 2020 pour refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, ces éléments n'étant pas contestés par le requérant.

l’emprise de stupéfiant et de l’alcool, eût encastré son véhicule contre un arbre, s’est rendu coupable de violence conjugale.

Par suite, le requérant ne démontre pas pouvoir prétendre à la délivrance d'un titre de séjour de plein droit en raison de son état de santé et n'établit pas que son état de santé ferait obstacle à la

B au cours de ses séjours en France, celui-ci ayant été condamné pénalement à quatre reprises entre 2013 et 2020, pour des faits de conduite de véhicule sans permis et sous l'empire d'un état alcoolique

La seule circonstance que l'arrêté en litige ne fasse pas état de sa constitution en tant que partie civile dans le cadre d'une information judiciaire, dont il n'a d'ailleurs pas fait état lors de son

, commis entre les 26 et 27 novembre 2016, de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique avec une concentration d’alcool d’au moins 0,80 gramme par litre de sang ou 0,40 milligramme par

son intégration.

sa demande, dans le même délai et sous la même astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre des dispositions des article L. 761-1 du code

II - Par une requête, enregistrée sous le n° 2506283 le 24 décembre 2025, M. A...

II - Par une requête, enregistrée sous le n° 2506283 le 24 décembre 2025, M. A...

aux opérations de relevés signalétiques intégrés dans un fichier de police par personne soupçonnée de crime ou délit, de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, de dégradation de biens